La Chine conteste le « Rapport spécial 301 sur la propriété intellectuelle » des États-Unis

La Chine s'oppose au dernier « Rapport spécial 301 sur les droits de propriété intellectuelle » publié par le Bureau du représentant américain au commerce, a annoncé samedi le ministère chinois du Commerce.

L'annonce du ministère intervient après que le gouvernement américain ait classé vendredi 36 pays comme n'offrant pas une protection suffisante des droits de propriété intellectuelle américains, maintenant notamment la Chine sur une liste de surveillance prioritaire et y ajoutant le Canada pour des préoccupations concernant ses contrôles frontaliers et ses pratiques pharmaceutiques.

« La Chine exhorte les Etats-Unis à s'acquitter de leurs engagements bilatéraux, à respecter les faits et à évaluer objectivement et impartialement les efforts déployés par les gouvernements étrangers, y compris la Chine, en termes de droits de propriété intellectuelle et de résultats obtenus », a déclaré le ministère dans un communiqué.

Cela fait longtemps que les États-Unis critiquent de manière unilatérale la condition des droits de propriété intellectuelle dans d'autres pays. Selon un responsable du Département des traités et du droit du ministère, ces critiques manquent toutefois de normes objectives et d'équité, et font généralement l'objet d'une opposition de la part des pays concernés.

Le ministère a indiqué que la Chine attachait une grande importance à la protection des droits de propriété intellectuelle et la considérait comme l'aspect le plus important de l'amélioration du système de protection des droits de propriété ; c'est d'ailleurs la plus grande motivation pour améliorer les capacités de développement de la Chine.

Au fil des années, la Chine a continué d'améliorer sa législation et a continuellement renforcé l'administration des droits de propriété intellectuelle et leur protection judiciaire. Selon le communiqué du ministère, les systèmes et les niveaux de protection concernés sont conformes aux règles internationales.

Dans le même temps, la Chine continue à s'ouvrir plus largement au monde extérieur et met en place un système de liste négative. De même, elle traite de manière égale les entreprises financées par des capitaux nationaux et étrangers et s'efforce d'améliorer l'environnement d'affaires pour les investissements étrangers.

Avec le développement de nouvelles technologies et de chaînes de valeur mondiales, la protection de la propriété intellectuelle est devenue un problème commun. La Chine est prête à travailler avec d'autres pays pour renforcer les échanges internationaux et la coopération dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle et relever ensemble les défis, a enfin indiqué le ministère.