Le ministère chinois du Commerce a demandé aux Etats-Unis d'abandonner les mesures de soutien à leur industrie des énergies renouvelables, accusant le pays de violer les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le ministère a conclu, après enquête, que six programmes introduits par le gouvernement américain pour les énergies renouvelables avaient enfreint l'article trois de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, ainsi que l'article trois de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, a-t-il indiqué lundi dans un communiqué publié sur son site Internet.
Les six programmes, couvrant les énergies éolienne, solaire et hydroélectrique dans cinq Etats américains (Washington, Massachusetts, Ohio, New Jersey et Californie), ont un impact sur le commerce international et constituent une barrière pour les exportations chinoises du secteur, selon le ministère.
Le ministère du Commerce a fait savoir qu'il adopterait des mesures juridiques pertinentes et a exhorté les Etats-Unis à abandonner leurs mesures compensatoires afin de garantir le traitement équitable des sociétés chinoises.
En novembre dernier, le ministère a lancé une enquête en réponse à la demande déposée par la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques et par la chambre des énergies nouvelles relevant de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce de Chine.
Dans une conclusion préliminaire publiée le 24 mai, le ministère estimait que les six politiques américaines violaient les règles de l'OMC. |