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Les principaux protocoles et accords entre la Chine et la France

Juin 1966 : accord entre la France et la Chine relatif aux transports aériens

Septembre 1975 : accord relatif à la navigation maritime

Décembre 1978 : Accord à long terme relatif au développement et à la coopération de la relation économique

Mai 1979 : accord de prêt

Octobre 1979 : protocole sur la coopération dans le domaine de la poste et des télécommunications

Octobre 1980 : accord sur l'établissement de consulats

Mai 1983 : protocole de coopération dans le domaine de la radio et de la télévision.

Juin 1984 : accord en vue d'éviter la double imposition, accord sur l'encouragement et la protection des investissements

Mars 1985 : accord sur la quarantaine des animaux

Janvier 1994 : communiqué conjoint du 12 janvier

Janvier 1995 : accord sur les conditions sanitaires de la quarantaine des animaux et des plantes

Avril 1996 : accord relatif à la navigation maritime

Mai 1997 : déclaration conjointe sino-française, accord de coopération sur la protection de l'environnement, accord de coopération sur le développement de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, accord en matière de coopération dans le domaine de la médecine et de la santé et accord de coopération sur l'étude et l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique

Janvier 1999 : accord de coopération sur le système des fonctionnaires

Mars 2002 : accord de coopération sino-française sur l'éducation

Septembre 2002 : accord de coopération culturelle entre les gouvernements chinois et français

Janvier 2004 : déclaration conjointe sino-française

Octobre 2004 : communiqué de presse conjoint sino-français, accord de coopération sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses émergentes, accord sur le mécanisme de développement propre dans le cadre de l'article 12 du protocole de Kyoto

Décembre 2005 : déclaration conjointe sur la promotion de la coopération dans le domaine de la jeunesse

Avril 2006 : déclaration conjointe des deux gouvernements sur la coopération agricole

Juillet 2006 : déclaration conjointe du ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et du ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales de la République française

Octobre 2006 : déclaration conjointe sino-française

Novembre 2007 : déclaration conjointe sino-française sur la lutte contre les changements climatiques

french.china.org.cn     2009/01/22

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