Le gouvernement chinois a élaboré
de nouvelles mesures pour mieux superviser et contrôler les statuts
des droits d'auteur des films et séries télévisées proposés sur
Internet.
D'après un communiqué publié à
l'issue d'une réunion de l'Administration d'Etat des droits
d'auteur (AEDA) pour faire le point sur la lutte contre les
infractions aux droits d'auteur sur Internet, les mesures de
supervision et de contrôle permettront de clarifier les objectifs
et les procédures de supervision de l'utilisation en ligne de
produits télévisés et cinématographiques. Elles mettront également
en place un système d'alerte et une base de données pour un
contrôle public.
L'AEDA a terminé l'élaboration de
ces mesures et compte les décréter en 2013, selon le
communiqué.
Le document explique que le
piratage de vidéos sur Internet a, "dans une certaine mesure", été
endigué depuis l'introduction par le gouvernement d'un système
d'autodiscipline qui encourage les sites Internet à veiller aux
statuts des droits d'auteur des vidéos qu'ils proposent en ligne.
Ce mois-ci, l'App Store de la société Apple a été inclus dans ce
système.
D'après le communiqué, entre
juillet et octobre, les départements administratifs concernés à
différents niveaux ont traité 282 affaires liées au piratage en
ligne, entraînant la saisie de 93 serveurs et la fermeture de 183
sites.
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