Les députés de l’APN se réunissent pour examiner des projets de loi, avec un accent mis sur le code environnemental

Mardi, les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), plus haut organe législatif du pays, se sont réunis à nouveau par groupes pour examiner les rapports d'activité de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême ainsi que les projets de loi, dans le cadre des deux sessions en cours. Ils ont ainsi pu intégrer leurs observations de terrain et les idées issues de leurs échanges avec la population au processus législatif et de gouvernance.

La législation est au cœur des deux sessions chinoises. Cette année, plusieurs projets de loi importants, dont le projet de code de l'environnement, le projet de Loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques, et le projet de Loi sur la planification du développement national, sont soumis à examen.

Selon des observateurs, « la participation active des députés aux discussions et au processus d'examen illustre parfaitement la démocratie populaire tout au long du processus et constitue un lien essentiel entre les décideurs politiques et le grand public, garantissant ainsi une prise de décision saine, démocratique et conforme au droit dans la poursuite de la modernisation de la Chine ».

Le deuxième « Code »

Parmi les points à l'ordre du jour de l'APN mardi, le projet de code de l'environnement a retenu une attention particulière. S'il est adopté, ce code deviendra le deuxième code législatif officiel de la Chine après le Code civil, qui a été adopté en 2020.

Le projet actuel de code de l'environnement chinois comprend cinq sections et 1 242 articles, constituant ainsi l'un des cadres juridiques les plus complets jamais proposés en matière de gouvernance environnementale.

Selon Li Hongzhong, vice-président du Comité permanent de l'APN, l'élaboration de ce code représente un important chantier législatif qui intègre, révise et renforce de manière systématique les cadres juridiques écologiques et environnementaux existants, a rapporté l'agence de presse Xinhua.

Cette initiative législative intervient alors que la Chine a réalisé des progrès historiques en matière de conservation de l'environnement au cours de la dernière décennie. Pionnière du développement durable, la Chine a enregistré la croissance la plus rapide au monde en matière de ressources forestières et de reboisement, est un chef de file mondial dans le développement des énergies renouvelables, et a réalisé l'une des réductions nationales d'intensité énergétique les plus rapides au monde, selon Xinhua.

L'idée de codifier la gouvernance écologique et environnementale au niveau national a été formellement proposée lors de la troisième session plénière du 20^e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) en 2024. Cependant, les préparatifs de ce projet législatif majeur avaient débuté bien plus tôt.

Selon l'agence Xinhua, plusieurs commissions de l'APN ont participé, différents ministères ont été coordonnés, et une équipe d'experts a été constituée pour consultation.

La consultation a également été une priorité tout au long du processus législatif. Après l'examen du projet préliminaire par le Groupe dirigeant des membres du Parti du Comité permanent de l'APN, celui-ci a été distribué à 132 institutions compétentes afin de recueillir leurs observations.

Le processus législatif est entré dans une nouvelle phase en décembre 2025, après avoir reçu l'approbation de principe du Comité central du PCC. Le texte a été adopté en troisième lecture par le Comité permanent de l'APN, puis soumis à la quatrième session de la 14^e APN pour délibération.

Zhi Zhenfeng, chercheur à l'Institut de droit de l'Académie chinoise des sciences sociales, a déclaré au Global Times que l'élaboration du code ne se limitait pas à une simple compilation des lois existantes, mais constituait plutôt une intégration et un perfectionnement systématiques de plus de 30 lois et réglementations écologiques et environnementales actuellement en vigueur.

Pour de nombreux députés présents à la session, la portée d'une telle législation dépasse le cadre de ces réunions. Ren Hai, botaniste et député à l'APN, a déclaré au Global Times que ce cadre juridique exhaustif revêtait une importance pratique unique, soulignant que le Code pouvait « contribuer à prévenir une gouvernance fragmentée et à promouvoir une approche plus systématique et coordonnée de la protection de l'environnement et de l'écologie ».

Une telle approche holistique s'inscrit dans la phase actuelle de transition de la Chine vers un développement économique et social de haute qualité, a ajouté M. Ren.

Pour un développement durable

Compte tenu du rôle de premier plan joué par la Chine en matière de protection de l'environnement et de transition écologique, le projet de code environnemental a également attiré l'attention d’observateurs internationaux en raison de ses implications pour le développement durable du pays.

« La Chine a déjà accompli beaucoup en faveur de l'écologie. Je pense qu'après l'adoption du code, elle accélérera encore ses efforts de conservation », a déclaré mardi Muhammad Asghar, qui couvre les deux sessions de cette année pour l'Associated Press du Pakistan.

« La Chine a réalisé des progrès considérables en matière d'environnement. Par conséquent, dans le domaine des énergies vertes, nous avons également besoin de partenariats pour créer un environnement favorable et assurer le reboisement », a pour sa part indiqué Héribert-Label Élisée Adjovi, un journaliste béninois interrogé sur ses attentes concernant les deux sessions.

Certains universitaires et institutions avaient déjà relevé cette initiative législative bien avant la session annuelle de l'APN. Le cabinet d'avocats international Covington & Burling LLP, spécialisé dans les questions énergétiques et environnementales, a souligné dans un article de blog consacré au projet de loi que celui-ci « consolide et élève au rang d'instrument juridique unique une grande partie du droit environnemental chinois », et « marque également une avancée significative dans la réglementation des ressources génétiques biologiques ».

De même, le Programme sino-allemand de coopération sur le changement climatique, soutenu par le gouvernement fédéral allemand, a indiqué sur son site Internet que le projet de code représentait une transformation structurelle du cadre de gouvernance environnementale de la Chine, passant de lois et de réglementations sectorielles à un mécanisme juridique intégré. En intégrant l'action climatique et le développement durable en son cœur, le code jette les bases d'une résilience écologique durable, de l'innovation technologique et de la coopération internationale.

« En tant que plus grand pays en développement du monde, l'expérience de la Chine en matière de conciliation entre industrialisation rapide et protection de l'environnement offre une approche singulière par rapport aux modèles de développement occidentaux », a avancé Gong Gu, spécialiste du droit de l'environnement à l'Université de Pékin, cité par l'agence Xinhua.

« En codifiant les pratiques éprouvées, cette législation offre une option viable aux autres pays en développement pour une gouvernance écologique durable, ouvrant de nouvelles perspectives pour la gouvernance écologique mondiale », a poursuivi M. Gong.

La Chine est passée du statut de simple participant à la gouvernance environnementale mondiale à celui de leader, et ce code illustre parfaitement la « solution chinoise » à cette gouvernance, selon Qin Tianbao, professeur de droit à l'Université de Wuhan qui a participé à l'élaboration de la législation.

Les députés chinois ont indiqué que cette législation reflétait également la transition plus large du pays vers un développement de meilleure qualité.

« La modernisation chinoise est une modernisation caractérisée par une coexistence harmonieuse entre l'humanité et la nature. L'élaboration de ce code environnemental permettra de mieux intégrer, au niveau institutionnel, le concept de gestion adaptative des relations entre l'Homme et la nature, fournissant ainsi un cadre juridique solide pour la construction d'une Belle Chine et la poursuite de la modernisation chinoise », a déclaré le botaniste Ren Hai.

Chen Wei, député à la 14^e APN, a confié mardi au Global Times : « Être député à l'APN et participer à un processus démocratique aussi important implique une grande responsabilité. Cela engendre à la fois de la pression et une forte motivation ».