L'APN lève des obstacles réglementaires pour le secteur privé, ce qui devrait contribuer à la réalisation des objectifs du Rapport d'activité du gouvernement (expert)

L’Assemblée populaire nationale (APN), le plus haut organe législatif chinois, a intensifié ses efforts pour améliorer l'environnement juridique et politique du secteur privé, supprimant des obstacles institutionnels et promouvant une concurrence loyale, des mesures qui, selon des analystes, contribueront à stabiliser les anticipations et à dynamiser le marché.

Lors de la deuxième séance plénière de la quatrième session de la 14^e APN, qui s’est tenue lundi, le rapport d'activité du Comité permanent de l'APN a révélé qu'au cours de l'année écoulée, les autorités avaient mené un examen approfondi des textes réglementaires qui entravent le développement économique du secteur privé ou qui instaurent des inégalités de traitement entre les entreprises, a rapporté l'agence de presse Xinhua.

Au cours de l'année écoulée, 2 218 règlements administratifs à différents niveaux ont été examinés par le Comité permanent de l'APN, qui a également donné suite à 6 705 suggestions de révision soumises par des citoyens et des organisations, selon le rapport d'activité du Comité permanent de l'APN.

Le Rapport d'activité du gouvernement, présenté lors des deux sessions de cette année, a proposé que la Chine affine les réglementations et politiques de soutien à la Loi sur la promotion du secteur privé afin de consolider le cadre juridique et institutionnel garantissant l'égalité d'accès aux facteurs de production, des conditions de concurrence équitables et une protection effective des droits et intérêts légitimes des entités économiques privées.

Les travaux menés par le Comité permanent de l'APN font suite à la mise en œuvre de la Loi sur la promotion du secteur privé, entrée en vigueur l'année dernière, qui vise à garantir une participation équitable à la concurrence et à renforcer la confiance des entreprises privées.

Plusieurs entreprises privées ont salué cette initiative, espérant voir des mesures plus concrètes pour dynamiser davantage le marché.

« Le soutien de l'État au secteur privé a évolué, passant de mesures politiques ciblées à des garanties institutionnelles, ce qui renforce la confiance des entreprises privées », a déclaré dans un communiqué transmis lundi au Global Times Qi Xiangdong, membre du 14^e Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) et président de la société de cybersécurité Qi An Xin Technology Group,.

M. Qi a souligné qu'un symposium sur les entreprises privées, organisé en février 2025, avait insufflé une forte confiance et un nouvel élan aux entreprises, dont Qi An Xin.

Zhang Shijie, directeur scientifique de la société aérospatiale commerciale GalaxySpace, a affirmé lundi au Global Times que les efforts déployés pour créer un environnement politique et réglementaire transparent et équitable avaient amélioré l'allocation des ressources ainsi que l'efficacité du développement du secteur privé.

« Cela permet non seulement aux entreprises privées, dont GalaxySpace, d'améliorer leurs écosystèmes industriels, mais renforce également notre confiance et notre capacité à poursuivre l'innovation », a déclaré M. Zhang.

« Un environnement des affaires en amélioration et des perspectives politiques stables permettront aux entreprises privées de se concentrer davantage sur l'innovation produit et l'amélioration de la qualité », a noté Wang Pu, cofondateur de la marque de boissons Chi Forest, dans un communiqué transmis lundi au Global Times.

M. Wang a ajouté que, face à l'importance croissante accordée par le pays au développement du secteur privé, son entreprise espère un encadrement politique plus ferme dans des domaines tels que la protection de la propriété intellectuelle et les avancées dans les technologiques de base.

« L'économie privée est une composante essentielle de l'économie nationale chinoise et un indicateur clé de sa vitalité. L'amélioration de la transparence du climat des affaires et la garantie d'une concurrence loyale sur le marché joueront un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs énoncés dans le Rapport d'activité du gouvernement », a déclaré Li Chang’an, professeur à l'Académie d'études sur l'économie ouverte de la Chine, rattachée à l'Université du commerce international et de l'économie.

Les législateurs s'efforcent constamment d'améliorer le cadre juridique et politique du secteur privé. Afin d'assurer la pleine application de la Loi sur la promotion du secteur privé, la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN a préconisé la révision ou l'abrogation de 1 466 documents réglementaires de diverses natures, selon un article publié le 23 décembre 2025 sur le site Internet officiel de l'APN.

Dans certains cas, des réglementations locales exigeaient que les plateformes de VTC d'autres régions établissent des succursales locales avant de pouvoir exercer leur activité, ce qui augmentait les coûts d'exploitation et créait des barrières à l'entrée sur le marché. Après examen, les autorités ont demandé la modification de trois règlements locaux et de deux arrêtés municipaux.

Dans d'autres cas, certaines localités exigeaient que les chauffeurs de taxi soient munis d'un certificat de domicile local avant d'être autorisés à travailler. Les autorités ont conclu que cette exigence violait les principes de promotion de la mobilité de la main-d'œuvre et de l'égalité d'accès à l'emploi et constituait une discrimination fondée sur l'identité. Un examen national a ensuite été lancé afin de réviser les règles concernées, selon un autre article de l'APN.

Li Chang’an a souligné que, bien que la Loi sur la promotion du secteur privé soit en vigueur depuis moins d'un an, le contrôle législatif a contribué à garantir sa mise en œuvre, permettant ainsi des progrès dans l'amélioration du cadre juridique et commercial du développement du secteur privé, notamment en matière de promotion d'une concurrence loyale.

« Au cours du prochain 15^e Plan quinquennal (2026-2030), la création d'un environnement de développement plus équitable et de meilleure qualité pour l'économie privée restera une priorité », a-t-il ajouté.