Une nouvelle directive pour améliorer le crédit social

Lundi, la Chine a publié une directive sur l’amélioration du système de crédit social, visant à promouvoir son intégration profonde avec tous les aspects du développement socioéconomique, ainsi qu’à apporter un soutien fort pour accélérer la construction d’un marché national unifié, maintenir un ordre de marché concurrentiel équitable et ordonné, et promouvoir un développement de haute qualité.

Les mesures détaillées de ce document devraient impliquer un large éventail d’entités, y compris les gouvernements locaux, les entreprises et les particuliers.

« La crédibilité est le fondement de l’activité économique orientée sur le marché », rappelle Cao Heping, un économiste de l’Université de Beijing. Selon lui, ce renforcement du système de crédit devrait permettre d’aider considérablement les différentes entités à identifier les malversations économiques, mais également empêcher celles-ci de s’engager dans des comportements répréhensibles.

En matière de données, la directive appelle à des efforts pour étudier et renforcer l’application de la chaîne de blocs et d’autres technologies dans la gestion des informations de crédit, et améliorer le partage des informations notamment sur les contrats commerciaux, la chaîne industrielle ou encore les transactions, sur la base de la protection des droits et intérêts légitimes des entités et des individus, ainsi que de la sécurité de l’information.

La protection de la vie privée et la prévention de l’utilisation abusive du crédit social figurent au premier plan dans la nouvelle directive, qui interdit l’utilisation non autorisée ou excessive des données personnelles, incluant les informations sensibles et les données non liées au crédit, dans tout processus d’évaluation du crédit, et appelle à des garanties plus strictes en matière de divulgation des informations sur le crédit des entreprises d’Etat sur la base de la garantie de la sécurité des données.

« Avec le développement rapide de la technologie numérique, il est également important de réglementer la manière dont les données personnelles sont traitées au cours du processus de vérification du crédit », note Tian Yun, un économiste basé à Beijing.

Afin d’équilibrer les récompenses et les sanctions, la directive prévoit des mécanismes permettant aux entités de rétablir leur crédit après avoir corrigé leurs erreurs. Les régulateurs sectoriels sont tenus de définir clairement les critères, les procédures et la durée d’inscription et de retrait des entités sur la liste noire pour manquements graves. Dans le nouveau système, ces entités devront être rapidement retirées de la liste et libérées des mesures disciplinaires qui y sont liées, dès lors qu’elles auront mis en œuvre les mesures correctives.

« L’optimisation du système de crédit social grâce aux nouvelles technologies peut permettre de mieux maintenir un environnement de marché concurrentiel équitable et ordonné, et de promouvoir un développement économique de haute qualité », explique Cao Heping, ajoutant que le système de crédit social vise également à évaluer le comportement du marché dans de nouvelles formes économiques.

Selon lui, la nouvelle directive va plus loin en établissant des consignes claires et applicables pour les régulateurs des différents secteurs, ce qui renforce la confiance dans les réformes actuelles du marché en Chine.