La Chine assouplit les règles pour les investissements étrangers dans les entreprises cotées en bourse

Dans le cadre de la dernière initiative de la Chine visant à soutenir davantage l'ouverture de haute qualité de son marché des capitaux, le ministère du Commerce (MOFCOM) et cinq autres départements du gouvernement chinois ont publié le 1er novembre des réglementations révisées pour les investissements étrangers dans les sociétés chinoises cotées en bourse, qui faciliteront grandement les investissements étrangers dans ce type d’entreprises.

Selon un communiqué publié sur le site Internet du MOFCOM, cette nouvelle politique a pour but d’attirer davantage d'investissements étrangers de haute qualité pour les entreprises cotées, ce qui contribuera non seulement à accroître les investissements étrangers, mais favorisera également la modernisation industrielle de la Chine et le développement sain et stable du marché des capitaux.

Les mesures révisées, a précisé le communiqué, réduisent principalement le seuil d'investissement dans cinq aspects, visant à élargir davantage les canaux d'investissements étrangers sur le marché des valeurs mobilières, à exploiter pleinement le potentiel d'attraction de capitaux par le biais de canaux d'investissement stratégiques et à encourager les investisseurs étrangers à effectuer des investissements à long terme et basés sur la valeur.

Dans ce qui constitue un changement majeur, les personnes particulières étrangères sont désormais autorisées, en vertu des réglementations révisées, à effectuer des investissements stratégiques dans des sociétés cotées. Auparavant, seules les personnes morales étaient autorisées à effectuer de tels investissements.

La réglementation révisée a également réduit les exigences en matière d'actifs pour les investisseurs étrangers. Le seuil d'actifs pour les investisseurs étrangers ne détenant pas une participation de contrôle a été abaissé, exigeant désormais 50 millions de dollars au lieu de 100 millions de dollars pour leurs actifs totaux et 300 millions de dollars au lieu de 500 millions de dollars pour leurs actifs sous gestion.

En outre, la réglementation révisée a également ajouté d’autres méthodes d'investissement approuvées, à savoir l'offre publique d'achat, le placement privé et le transfert négocié.

Selon Hu Qimu, secrétaire général adjoint du Forum 50 sur l'intégration des économies numériques et réelles, qui s’est exprimé le 1er novembre dans les colonnes du Global Times, cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'ouverture institutionnelle de la Chine sur le marché des capitaux, ce qui créera pour les investisseurs mondiaux davantage d'opportunités de profiter des dividendes du marché chinois. Il a également noté que la mesure d'ouverture est également nécessaire du point de vue du développement intérieur de la Chine, car le pays intensifie ses efforts pour attirer les investissements étrangers avec des technologies, des équipements et des échanges d'informations de pointe, ce qui est propice à la stimulation du développement industriel national.

Le ministère du Commerce et d'autres départements gouvernementaux ont également souligné la nécessité de se prémunir contre les risques potentiels. Les réglementations révisées ont durci la supervision et la prévention des risques dans divers aspects, notamment en renforçant la responsabilité des intermédiaires, en exigeant des investisseurs qu'ils prennent des engagements de conformité au moment de la divulgation et en coordonnant les règles de contrôle de la sécurité des investissements étrangers et les règles de contrôle anti-monopole.

Dans le même temps, a indiqué le communiqué publié par le ministère du Commerce, la réglementation renforcée permettra, tout en favorisant régulièrement l'ouverture, de remédier efficacement aux lacunes de gestion, de prévenir et de résoudre les risques et de protéger les résultats de la sécurité nationale.

Selon le communiqué, l'investissement stratégique est l'acquisition directe et la détention à moyen et long terme d'actions d'une société cotée par un investisseur étranger spécifique. Depuis la mise en œuvre des mesures précédentes en 2005, les investisseurs étrangers ont réalisé des investissements stratégiques dans plus de 600 sociétés cotées en bourse.

De son côté, l’agence de presse Xinhua a souligné que les investisseurs étrangers sont de plus en plus optimistes au sujet du marché chinois, renforcés par les mesures progressives récemment adoptées par le pays visant à dynamiser la dynamique de croissance. Par exemple, a indiqué Xinhua, UBS Investment Bank a relevé ses prévisions de croissance pour la Chine en 2024 de 4,6 % à 4,8 %, tandis que Goldman Sachs a relevé ses prévisions de PIB pour la Chine cette année de 4,7 % à 4,9 %.