La Chine envisage un assouplissement des conditions de mariage

Une initiative visant à simplifier la procédure d’enregistrement des mariages a suscité des inquiétudes de la part du public concernant l’usurpation d’identité et la bigamie. D’autres considèrent cependant qu’il s’agit là d’une étape positive vers la promotion de la liberté du mariage.

Selon le projet de révision du Règlement sur l’enregistrement des mariages publié mardi par le ministère des Affaires civiles pour recueillir les commentaires du public, les couples qui demandent un certificat de mariage n’auront plus besoin de présenter leur hukou, c’est-à-dire leur document d’enregistrement des ménages. Au lieu de cela, ils pourront simplement présenter leur carte d’identité et signer une déclaration confirmant qu’ils ne sont actuellement pas mariés, ni étroitement liés à une autre personne. La date limite de réception des commentaires du public est fixée au 11 septembre.

Cette proposition de supprimer le hukou − qui contient des informations détaillées, telles que l’état civil et la composition de la famille − en tant que document obligatoire pour l’obtention d’un certificat de mariage a suscité des inquiétudes parmi les internautes quant au risque d’usurpation d’identité et de bigamie.

Le projet souligne que les autorités renforceront le partage des données entre le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Sécurité publique, afin de garantir que les données relatives au mariage sont « mises à jour en temps utile et qu’elles sont exactes, complètes et sûres ». Toutefois, certains membres du public ont exprimé des inquiétudes.

« Sans vérification du hukou, comment puis-je m’assurer du statut matrimonial et parental de mon fiancé ? », se demande ainsi une internaute sur la plateforme chinoise de microblogging Sina Weibo. Un autre utilisateur s’est dit préoccupé par le fait que des personnes puissent perdre leur carte d’identité et se retrouver, sans le savoir, sur la liste des personnes mariées de manière frauduleuse. Certains internautes ont tout de même salué cette initiative qui promeut la liberté de mariage, notant que certains parents refusaient parfois de remettre à leurs enfants le livret de famille parce qu’ils désapprouvaient le futur conjoint ou la future conjointe.

Jeudi, le hashtag « L’enregistrement du mariage ne nécessite plus le hukou » était l’un des sujets les plus recherchés sur Sina Weibo, recueillant plus de 500 millions de vues et près de 280 000 commentaires.

D’après plusieurs experts juridiques, le hukou imprimé n’est pas une preuve fiable de l’éligibilité au mariage. De plus, un réseau national de données sur le mariage rend désormais presque impossible les mensonges sur le statut matrimonial. En juin, la Chine a en effet mis en place un réseau national de données d’enregistrement des mariages, qui permet de vérifier en ligne ce statut. Yang Baoquan, un associé principal du cabinet d’avocats Zhongyin à Beijing, estime que ce réseau permet de dissuader efficacement la bigamie et les mariages frauduleux.

De nombreux internautes voient dans cette révision un effort des autorités pour rationaliser les procédures d’enregistrement des mariages et remédier à la baisse du nombre de mariages. Le projet a également proposé de supprimer une clause de la loi précédente, qui exigeait que les mariages soient célébrés au lieu d’enregistrement du ménage du couple.

En ce qui concerne les procédures de divorce, ce projet de révision introduit un délai de réflexion de 30 jours, s’alignant ainsi sur les dispositions du code civil qui sont entrées en vigueur en 2021. Pendant cette période, l’une ou l’autre des parties pourra rétracter la demande de divorce, ce qui interrompra la procédure.

Les données publiées ce mois-ci par le ministère des Affaires civiles ont révélé que seuls 3,43 millions de couples se sont mariés au cours du 1er semestre de cette année, soit une baisse de 12,7 % en glissement annuel, marquant un niveau historiquement bas. Toutefois, le nombre de nouveaux mariages enregistrés en Chine a légèrement augmenté l’année dernière, après neuf années consécutives de baisse. Les observateurs attribuent cette hausse à différents facteurs, dont la fin de la pandémie de COVID-19 et la préférence culturelle pour les mariages dans les années favorables.