La Chine entame l’élaboration d’une loi pour la promotion de l’économie privée

La Chine a entamé l’élaboration d’une loi pour la promotion de l’économie privée et le processus législatif sera accéléré, afin de mettre en pratique l’exigence d’égalité de traitement des entreprises publiques et des entreprises privées dans le système juridique, a rapporté mercredi la société China Media Group (CMG).

D’après un symposium sur le travail législatif organisé conjointement par le ministère de la Justice, la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR) et une commission du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN), le travail législatif sur cette loi devrait tenir compte des préoccupations des entreprises. Il devrait également mettre l’accent sur la protection des droits de propriété et des droits et intérêts des entreprises privées et des entrepreneurs conformément à la loi, sur la participation équitable à la concurrence sur le marché, sur l’égalité d’utilisation des facteurs de production, sur l’application équitable de la loi et sur l’administration impartiale de la justice.

Le ministère de la Justice a déclaré que l’élaboration de cette loi avait débuté et que celle-ci respecterait les principes d’écoute d’un large éventail d’opinions et de respect des procédures législatives, afin de formuler une loi fonctionnelle et hautement opérationnelle, de promouvoir le développement sain de l’économie privée et de créer un environnement commercial de premier ordre, qui soit orienté sur le marché, orienté sur l’Etat de droit et internationalisé.

« L’introduction de cette loi démontre la détermination du pays à soutenir le développement sain de l’économie privée. L’adoption de moyens législatifs pour sauvegarder l’économie privée reconnaît non seulement le statut et le rôle du secteur privé dans la promotion du développement de haute qualité de l’économie chinoise, mais encourage également les entrepreneurs privés, contribuant ainsi à accroître la confiance et les attentes des entreprises privées, mais aussi à stimuler leur plus grand potentiel de développement », explique Wang Peng, un chercheur associé de l’Académie des sciences sociales de Beijing.

Selon lui, « cette loi fournira une série de garanties juridiques et institutionnelles pour garantir que les droits et intérêts légitimes des entreprises privées sont protégés de manière effective ». Elle permettra de créer un environnement commercial plus stable, plus équitable et plus transparent pour les entreprises privées, mais aussi de réduire les incertitudes et les risques commerciaux.

La Chine s’est engagée à soutenir le développement de l’économie privée. En décembre dernier, la dernière Conférence centrale sur le travail économique, qui donne le ton du développement économique pour l’année à venir, a appelé à prendre des mesures pour faire progresser le développement de l’économie privée, mais aussi pour encourager les petites et moyennes entreprises à mettre au point des technologies spéciales et sophistiquées leur permettant de développer des produits nouveaux et uniques.

En novembre dernier, la banque centrale chinoise a déclaré qu’elle continuerait à renforcer son soutien financier aux entreprises privées et à s’efforcer de réduire leurs coûts de financement globaux. Au cours de la prochaine étape, le soutien de la politique monétaire sera davantage axé sur les micro- et petites entreprises privées.