Le MOJ va réviser les lois pour créer un climat des affaires axé sur le marché

Le ministère chinois de la Justice (MOJ) travaille avec d’autres agences gouvernementales pour accélérer l’amendement de lois importantes, notamment la Loi contre la concurrence déloyale, la Loi sur la comptabilité et la Loi sur les appels d’offres et les adjudications, a déclaré jeudi un haut responsable du ministère, alors que le pays intensifie ses efforts pour construire un environnement commercial de classe mondiale, axé sur le marché et régi par la loi, afin de faciliter un développement de haute qualité.

« Dans la législation et l’application de la loi, nous protégeons équitablement les droits de propriété des entreprises publiques, des entreprises privées et des entreprises à capitaux étrangers, ainsi que les droits et intérêts légaux des entrepreneurs », a déclaré He Rong, la ministre de la Justice, à l’occasion d’une conférence de presse. 

Selon elle, cette mesure permettra d’améliorer les normes institutionnelles dans divers aspects, notamment la protection des droits de propriété, l’entrée sur le marché, la concurrence loyale et le crédit social. Elle a déclaré que le ministère était en train de modifier la Loi sur l’arbitrage, afin de mettre en place un système d’arbitrage à la chinoise et d’élargir l’ouverture de l’arbitrage lié à l’étranger. Le MOJ accélère également l’application des lois relatives à l’étranger, notamment la Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent.

Tout en renforçant l’application de la loi, les autorités renforcent la suppression des règles administratives qui vont à l’encontre du principe d’équité. En octobre, le Conseil des affaires d’Etat a déclaré que le pays supprimerait ou ajusterait 33 types d’amendes liées aux réglementations administratives et aux règles ministérielles dans le cadre des efforts visant à favoriser un climat des affaires plus accueillant et à réduire les coûts opérationnels pour les entités du marché.

En plus d’optimiser l’environnement des affaires pour l’ouverture de haut niveau et le développement de haute qualité du pays, le ministère a entrepris de consolider les réalisations en fournissant des garanties juridiques pour la construction conjointe de l’initiative de « la Ceinture et la Route » (ICR).

« A ce jour, le MOJ a signé plusieurs traités bilatéraux, notamment des plans d’échange et de coopération et des mémorandums d’entente, avec environ 30 Départements de la justice des pays partenaires de l’ICR, améliorant de manière effective le niveau de confiance entre la Chine et ces pays », a déclaré jeudi Tian Xin, le directeur du Bureau du travail des avocats affilié au MOJ, lors de la conférence de presse.

L’Association internationale des avocats de « la Ceinture et de la Route », une organisation internationale initiée par la Chine et axée sur la fourniture de services juridiques, a fait de grands progrès dans la construction d’une plateforme de coopération en matière de services juridiques entre les pays concernés, a indiqué Tian Xin.

Selon lui, l’association compte déjà plus de 2600 membres de 54 pays et régions. De plus, 9 comités professionnels et 34 groupes de travail nationaux ou régionaux ont été créés.