Nouvelle réglementation sur la protection consulaire pour rendre le travail plus standardisé et basé sur le droit

Le Premier ministre chinois Li Qiang a signé un décret du Conseil des affaires d’Etat dévoilant une réglementation sur la protection et l’assistance consulaire en Chine, laquelle deviendra effective le 1er septembre et rendra le travail pertinent plus fondé sur le droit, institutionnalisé et standardisé, indique un communiqué officiel publié vendredi dernier.

Lorsque les droits et intérêts légitimes des citoyens chinois sont bafoués ou lorsque ces derniers ont besoin d’aide, les agences diplomatiques chinoises stationnées à l’étranger sauvegarderont leurs droits et intérêts légitimes, et fourniront une assistance au nom de l’Etat. Il s’agit d’une mesure importante pour sauvegarder la sécurité du peuple et celle-ci joue un rôle important dans l’édification d’un système de protection sécuritaire à l’étranger de la Chine.

Alors que les échanges internationaux de la Chine s’accroissent et que la demande du peuple chinois en services publics sûrs à l’étranger augmente, il est crucial de renforcer la protection et l’assistance consulaire. L’environnement sécuritaire international connaît des changements complexes et profonds, avec une augmentation des diverses problématiques sécuritaires traditionnelles et non traditionnelles.

Les 27 articles de cette réglementation visent à sauvegarder les droits et intérêts légitimes des citoyens chinois à l’étranger, mais aussi à standardiser et à renforcer la protection et l’assistance consulaire. Ils clarifient les droits et obligations de l’ensemble des parties en matière de protection et d’assistance consulaire. Le ministère chinois des Affaires étrangères (MAE), les missions diplomatiques à l’étranger, les Départements concernés du Conseil des affaires d’Etat, les gouvernements locaux et les unités domestiques ayant des employés détachés à l’étranger sont tous responsables de ce travail, incluant la coordination, la protection et l’assistance, la communication sécuritaire, la réponse, la communication et la coopération.

Cette nouvelle réglementation clarifie également la façon dont la protection et l’assistance consulaire sont reçues, et où celles-ci s’exercent. Le MAE doit mettre en place des numéros d’assistance téléphonique et des plateformes en ligne, et les missions diplomatiques à l’étranger doivent rendre publiques les informations pertinentes, comme les adresses des Bureaux et les informations de contact, afin de faciliter la recherche d’assistance pour les citoyens chinois à l’étranger.

La nouvelle réglementation spécifie également les circonstances et les contenus des devoirs de la protection et de l’assistance consulaire. Les citoyens chinois dont les droits et intérêts légitimes sont bafoués ou qui ont des difficultés à assurer leurs frais de subsistance de base pourront recevoir une protection et une assistance consulaire.

Par ailleurs, les agences chinoises pertinentes stationnées à l’étranger ont l’obligation d’émettre des avertissements de sécurité et de donner des informations appropriées. Le MAE et les missions diplomatiques à l’étranger doivent accorder une attention particulière à la situation sécuritaire des pays et régions concernés, notamment en ce qui concerne la sécurité sociale, les catastrophes naturelles, les accidents et sinistres, et les maladies infectieuses, et émettre des avertissements de sécurité appropriés.

« Ces dernières années, la Chine a fait de grands efforts pour fournir de meilleurs services consulaires pour les ressortissants chinois à l’étranger et elle a toujours accordé la priorité à la sécurité des personnes. Au cours des dix dernières années, la Chine a organisé une vingtaine d’opérations pour évacuer des ressortissants chinois à l’étranger et géré plus de 500 000 cas de protection consulaire impliquant plusieurs millions de citoyens chinois », a souligné Wu Xi, le directeur général du Département des affaires consulaires affilié au MAE, à l’occasion d’une conférence de presse organisée en juin 2023.