Les tribunaux chinois s'efforcent d'améliorer la protection éco-environnementale

Par : Vivienne |  Mots clés : Chine-tribunal-environnement
French.china.org.cn | Mis à jour le 22-01-2023

Plus de 16.000 cas impliquant des litiges d'intérêt public concernant la protection éco-environnementale, la réparation des dommages éco-environnementaux et la confirmation judiciaire ont été conclus par des tribunaux du pays depuis 2013, selon la Cour populaire suprême de Chine (CPS).

Les tribunaux chinois ont fait progresser la réforme du système judiciaire concernant la protection éco-environnementale, et ont renforcé la coopération avec les procureurs et les départements de l'application de la loi en matière de protection éco-environnementale, a déclaré la CPS dans un communiqué.

Au total, 2.426 organes judiciaires spécialisés dans les affaires liées à l'environnement et aux ressources ont été créés dans le pays, et 21 interprétations judiciaires et 15 documents de politique ont été publiés pour améliorer les règles de jugement pour les litiges d'intérêt public sur la protection éco-environnementale, indiquent les données de la CPS.

Suivez China.org.cn sur Twitter et Facebook pour rejoindre la conversation.
Source: Agence de presse Xinhua
Retournez en haut de la page