Les personnes qui violent les mesures de prévention et de contrôle de la COVID-19, ou les dispositions relatives à la santé et à la quarantaine aux frontières, ne feront plus l'objet d'accusations criminelles en Chine à partir du 8 janvier, selon une circulaire publiée samedi par les autorités.
Les affaires pertinentes en cours de traitement doivent être traitées en temps utile et rapidement, conformément aux dispositions du droit pénal et du droit de procédure pénale, indique la circulaire publiée conjointement par la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême et trois autres départements.
Elle ajoute que les suspects et les prévenus en détention pour de telles violations doivent être libérés conformément aux lois, et que les biens impliqués dans les affaires mis sous scellés, saisis ou gelés, doivent être libérés.
Toutefois, les actes criminels, notamment l'atteinte à la sécurité personnelle des médecins, la perturbation de l'ordre médical, l'obstruction grave du contrôle de la COVID-19 dans des institutions clés telles que les établissements de soins pour personnes âgées et les institutions de protection sociale, la contrefaçon et la vente de médicaments et de réactifs de dépistage liés à l'épidémie, seront sévèrement punis conformément à la loi, indique la circulaire.
Le 8 janvier, la Chine rétrogradera sa gestion de la COVID-19 de la classe A à la classe B, et retirera la COVID-19 de sa liste des maladies infectieuses pouvant être mises en quarantaine.
