L'instance disciplinaire du Parti approuve un rapport de travail avant le 20e Congrès national du PCC

Une session plénière de la 19e Commission centrale de contrôle de la discipline (CCCD) du Parti communiste chinois (PCC) – le principal organe de surveillance disciplinaire du Parti – a approuvé vendredi un rapport de travail à soumettre au prochain 20e Congrès national du PCC, qui devrait s'ouvrir le 16 octobre à Beijing.

Le rapport, résumant cinq années de travail de la commission, sera également examiné par le 19e Comité central du PCC lors de sa septième réunion plénière, qui débutera dimanche.

Un total de 129 membres de la CCCD ont assisté vendredi à la septième session plénière de l'organe de surveillance disciplinaire à Beijing, et deux autres participants étaient présents sans droit de vote, selon un communiqué publié après le plénum.

Zhao Leji, membre du Comité permanent du Bureau politique du Comité central du PCC et secrétaire de la CCCD, a prononcé un discours lors de la session.

Lors de la sixième session plénière de la CCCD tenue en janvier, le président chinois Xi Jinping, qui est également secrétaire général du Comité central du PCC et président de la Commission militaire centrale, a affirmé que « depuis le 18e Congrès national du PCC tenu en 2012, le Comité central du PCC a amélioré la conduite du Parti, défendu l'intégrité et combattu la corruption avec un courage et une détermination sans précédent ».

M. Xi s'est engagé à maintenir une position de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption et a demandé de continuer à améliorer les systèmes de contrôle du Parti et de l'État.

Alors qu'il présidait la 40e session d'étude de groupe du Bureau politique du Comité central du PCC en juin, M. Xi a déclaré que depuis 2012, le Parti avait mis en place un réseau serré d'institutions qui préviennent la corruption en formant un système relativement complet de réglementations intra-Parti et de lois anti-corruption.

Le Comité central du PCC a appliqué plus rigoureusement la discipline et les lois du Parti afin d’empêcher certains de profiter des failles du système, et il s'est assuré que toutes les lois, réglementations et institutions fonctionnent efficacement et créent une synergie pour rendre les mécanismes de lutte contre la corruption plus efficaces, a ajouté le président Xi.

Yang Weidong, professeur de droit à l'Université chinoise des sciences politiques et de droit, a indiqué que depuis le 18e Congrès national du PCC en novembre 2012, le système de supervision intra-Parti et la supervision des lois nationales avaient été encore améliorés pour lutter contre la corruption.

Avec la Constitution du Parti comme fondation, le Comité central du PCC a publié une série de règlements et de dispositions visant à renforcer le système de contrôle intra-Parti et à clarifier les règlements dans différents domaines, tels que l'organisation, l'auto-construction et la supervision du Parti, a noté M. Yang.

Le système a encore été amélioré depuis le 19e Congrès national du PCC en 2017, avec entre autres la réglementation révisée sur les sanctions disciplinaires qui est entrée en vigueur en 2018 et la réglementation révisée sur la responsabilité du Parti qui est entrée en vigueur en 2019.

M. Yang a déclaré que l'un des objectifs de la lutte contre la corruption était d'imposer des contraintes au pouvoir et aux membres du Parti, en particulier aux cadres dirigeants, ajoutant que ces règlements établissaient une ligne claire entre ce qui peut et ne peut pas être fait.

« Dans le processus d'établissement d'un système de réglementations de supervision intra-Parti, nous avons permis au système de fournir des critères clairs pour que les superviseurs puissent juger », a avancé M. Yang.

Le système de contrôle amélioré met également en avant des exigences plus élevées et plus détaillées pour les membres et les responsables du Parti, et fournit une base solide pour s'assurer que les responsables n'osent pas, ne soient pas capables et n'aient aucune envie de commettre des actes de corruption, a-t-il assuré.

« Au cours des cinq dernières années, nous avons vu que les efforts de lutte contre la corruption de la Chine ne faiblissaient pas. Au lieu de cela, les autorités ont pris des dispositions spécifiques et ont intensifié leurs efforts sur la base des réalisations obtenues depuis le 18e Congrès du Parti », a déclaré M. Yang.

Par exemple, outre les réglementations concernant les cadres dirigeants des entreprises d'État, des réglementations ont également été adoptées pour contrôler les proches des responsables et des responsables à la retraite, ce qui a renforcé la surveillance générale.

Zhuang Deshui, directeur adjoint du Centre de recherche sur un gouvernement irréprochable, affilié à l'Université de Pékin, a déclaré que l'introduction d'une série de règlements pour le Parti reflétait le haut niveau d'attention que le Comité central du PCC accorde à la mise en avant de la stratégie visant à garantir que les responsables n'osent pas être, ne puissent pas être et ne veulent pas être corrompus.

Ce faisant, le Parti a cherché à promouvoir le sens de l'intégrité dans la supervision, l'éducation et la gestion quotidiennes.

Depuis le 18e Congrès national du PCC, les organes d'inspection et de contrôle de la discipline à tous les niveaux n'ont pas assoupli leurs normes d'application de la discipline.

Au contraire, l'intensification de la campagne anti-corruption a fourni aux organes d’inspection disciplinaire et de supervision des opportunités de renforcer leurs systèmes internes et la construction de leurs mécanismes, a affirmé M. Zhuang.

Le système juridique chinois de lutte contre la corruption s'est également amélioré au fil des ans, et la discipline du Parti et la supervision administrative ont formé une relation synergique, selon M. Yang.

En mars 2018, la Loi sur la surveillance est entrée en vigueur. Le Code pénal et le Code de procédure pénale ont également été révisés, offrant un solide appui juridique à la lutte contre la corruption.

En réalité, les responsables publics ne sont pas nécessairement membres du Parti. Par conséquent, l'amélioration de la loi sur la supervision et la création de la Commission nationale de supervision en 2018 ont effectivement ciblé la corruption parmi les responsables qui ne sont pas membres du Parti, a avancé M. Yang.

« L'application de la discipline du Parti et des lois nationales a permis d'établir une connexion transparente après des années d'efforts des autorités, permettant d'imposer des sanctions précises aux personnes impliquées dans la corruption et d'éviter d'éventuelles échappatoires qui pourraient apparaître », a-t-il ajouté.