La Chine fait des progrès dans l'industrie de la propriété intellectuelle

La qualité et la quantité de la propriété intellectuelle chinoise ont continué d'augmenter en 2021, avec 696000 brevets d'invention autorisés tout au long de l'année, a déclaré un haut responsable.

L'industrie chinoise de la propriété intellectuelle s'est développée rapidement au cours des cinq dernières années. Shen Changyu, chef de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle, a déclaré dimanche lors d'une conférence de presse que l'année dernière, le nombre de brevets d'invention autorisés avait atteint 2,53 millions, avec un taux de croissance annuel moyen de 13,4% au cours des cinq dernières années. Le nombre de marques déposées a lui atteint 27,7 millions, avec un taux de croissance annuel moyen de 29% sur la même période.

Il y a également eu un nombre record de droits d'auteur délivrés pour de nouvelles variétés végétales et des configurations de circuits intégrés l'année dernière, tandis que le nombre de brevets d'invention de grande valeur a atteint 7,5 pour 10000 personnes en 2021, contre 6,3 pour 10000 personnes en 2020.

En outre, le nombre de demandes de brevet internationales déposées en Chine via le Traité de coopération en matière de brevets (PCT, pour Patent Cooperation Treaty) a atteint 69500 en 2021, se classant au premier rang mondial pour la troisième année consécutive. Le PCT est un indicateur largement utilisé pour mesurer l'activité innovante.

La Chine s'est classée 12e dans l'Indice mondial de l'innovation 2021 publié par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une nette amélioration par rapport à son 22e rang en 2017. Les données montrent également qu'en 2020, la valeur ajoutée des industries à forte intensité de brevets a atteint 12130 milliards de yuans (1870 milliards de dollars), une augmentation de 5,8 % d'une année sur l'autre, représentant 11,97% du PIB.

La Chine a également renforcé la protection des droits de propriété intellectuelle au cours des cinq dernières années. Depuis 2019, l'Assemblée populaire nationale (APN), le plus haut organe législatif du pays, a révisé la Loi sur les marques, la Loi sur les brevets et la Loi sur le droit d'auteur, et a également établi un système de dommages-intérêts punitifs conforme aux normes internationales les plus élevées. Le Conseil des affaires d'État, le cabinet chinois, a également publié 16 mesures de réforme qui ont contribué à accroître la qualité et l'efficacité du processus d'examen de la propriété intellectuelle.

Le pays a activement cherché à participer à la gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle.

La Chine a rejoint le Système de La Haye pour l'enregistrement international des designs et modèles industriels, ce qui signifie qu'un résident non chinois peut obtenir une protection internationale des designs et modèles en Chine, ainsi que le Traité de Marrakech, qui donne à plus de 17 millions de personnes aveugles et malvoyantes en Chine un accès plus facile aux œuvres protégées par le droit d'auteur. Les deux traités entreront en vigueur en mai.

Le pays a également intensifié ses efforts pour devenir une puissance en matière de propriété intellectuelle.

L'année dernière, le gouvernement central chinois a publié les Grandes lignes de la construction d'une puissance en matière de droits de propriété intellectuelle (2021-2035) ainsi que le 14e Plan quinquennal pour la protection et l'utilisation des droits nationaux de propriété intellectuelle (2021-2025).

M. Shen a déclaré que les deux documents servaient de jalons importants dans le développement du système de propriété intellectuelle du pays. Il a indiqué que l'administration avait formulé un plan détaillé et s'était arrangée pour que 29 régions de niveau provincial publient des politiques de soutien en matière de droits de propriété intellectuelle.

La Chine continuera de tirer parti de la propriété intellectuelle pour stimuler l'innovation, en répondant en particulier à la demande de nouvelles technologies et nouvelles industries telles que le big data (mégadonnées), l'intelligence artificielle (IA), la technologie génétique et la blockchain, selon M. Shen.

La nation cherchera également à participer davantage à la gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle, à renforcer la coopération internationale en matière de protection de la propriété intellectuelle, et à sensibiliser davantage le public, a-t-il ajouté.