Nouvelle législation climatique en vue

La Chine a fait des progrès dans la préparation d'une loi destinée à faire face aux changements climatiques, a indiqué Li Gao, un haut responsable du Département du changement climatique lié au ministère chinois de l'Ecologie et de l'environnement. Selon lui, le ministère va accélérer ses efforts pour promouvoir le processus législatif et incorporer dans d'autres lois des mécanismes permettant de faire face à la crise climatique mondiale.

A la suite d'une décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), la loi a été proposée en 2009 et incluse dans l'agenda législatif de l'APN, a expliqué Li Gao dans une interview au China Daily. Un groupe constitué de membres d'un certain nombre d'organes, incluant le Comité pour la protection environnementale et la conservation des ressources affilié à l'APN mais aussi l'ancien ministère de la Protection environnementale, a été établi en 2011 pour rédiger cette nouvelle loi.

En 2018, le Conseil des affaires d'État a assigné la tâche de faire face aux changements climatiques au ministère de l'Ecologie et de l'environnement. Du fait de l'importance accordée par le nouveau ministère à la législation climatique, un cadre légal a été élaboré et un projet de loi rédigé. « A l'heure actuelle, le cadre pour ce projet de loi est arrivé à maturité », note Li Gao, ajoutant que celui-ci se base en partie sur les suggestions sollicitées auprès d'autres départements et experts.

Au moins trois provinces (incluant le Qinghai et le Shanxi) et trois villes majeures (dont Nanchang, la capitale provinciale du Jiangxi) ont d'ores et déjà mis en œuvre des lois et réglementations sur les changements climatiques et le développement bas carbone. Ces efforts régionaux ont fourni des expériences instructives pour le développement de la législation nationale.

Soulignant la nécessité d'une loi spéciale pour faire face au réchauffement climatique mondial, Li Gao a souligné que le ministère travaillait sans relâche à promouvoir la législation climatique. « Nous allons faire de cette législation un élément clé de nos efforts pour accélérer la création d'une civilisation écologique et renforcer le travail national de la protection environnementale », a-t-il ajouté.

La civilisation écologique est un concept promu par le président Xi Jinping, qui se réfère à un développement équilibré, durable et basé sur la coexistence harmonieuse de l'homme et de la nature.

En accord avec les directives de la législation, le ministère va encourager l'incorporation des réglementations sur les changements climatiques dans d'autres lois, incluant celles liées à la protection environnementale, à la gestion de l'énergie ainsi qu'au développement urbain-rural.

D'après Li Gao, la rédaction des règlements pour le marché national du carbone, qui a été lancé l'année dernière et constitue le plus grand marché du carbone au monde, est également une priorité majeure.

Jusqu'à présent, le ministère a émis quatre réglementations et deux spécifications techniques provisoires pour le marché. Avec des dispositions spécifiques sur les procédures d'échange des droits d'émission de carbone et sur les droits et les responsabilités des parties prenantes, ces documents apportent des directives sur la façon de bâtir, d'opérer et de superviser le marché.

Le ministère de l'Ecologie et de l'environnement est en train de rédiger une réglementation provisoire sur l'échange des quotas d'émissions de carbone en coopération avec le ministère de la Justice : « Cette réglementation a été incluse dans le plan de travail législatif du Conseil des affaires d'État en 2021. Elle a déjà passé son examen législatif et a été soumise au Conseil des affaires d'État pour être examinée et approuvée, comme l'exige la procédure », a indiqué Li Gao.