Les autorités judiciaires chinoises s'engagent à renforcer la protection des femmes et des enfants

La plus haute cour et le plus haut parquet de Chine ont présenté mardi leurs rapports de travail lors des « deux sessions » actuelles, mettant l'accent sur la protection des femmes et des enfants, un sujet qui suscite beaucoup d'attention lors des sessions annuelles de consultation législative et politique de cette année, où les législateurs et les conseillers politiques ont également fait des suggestions et des propositions pour lutter contre le trafic d’êtres humains.

Zhou Qiang, président de la Cour populaire suprême (CPS), et Zhang Jun, procureur général du Parquet populaire suprême (PPS), ont présenté les rapports de travail lors de l’actuelle cinquième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN).

M. Zhou a déclaré que pour les crimes qui remettent en cause la loi et l'éthique, comme ceux qui blessent les femmes, les enfants et les personnes âgées, la peine de mort devait être approuvée conformément à la loi.

En 2021, la CPS a émis 3356 ordonnances d'éloignement pour protéger les victimes de violence domestique, a amélioré le travail sur l'éducation familiale et a renforcé la protection des soldats et de leurs familles.

La cour a également traité des affaires impliquant l'atteinte à la réputation de héros et de martyrs, a indiqué M. Zhou.

Le président de la CPS a aussi promis des peines encore plus sévères en 2022 pour les abus sexuels et le trafic et l'achat de femmes et d'enfants.

M. Zhang a déclaré dans le rapport de travail du PPS que les poursuites judiciaires contre le trafic d’êtres humains continueront d'être strictes, s'engageant à résoudre les affaires en attente depuis longtemps et à adopter une position ferme dans la poursuite des suspects impliqués dans l'enlèvement et le trafic d’êtres humains.

Présentés mardi à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, les deux rapports ont mis l'accent sur la protection des droits des femmes et ont suscité un large soutien du public, faisant suite à une affaire de trafic d’être humain controversée dans la province chinoise du Jiangsu (est) qui a révélé la nécessité d'efforts continus dans ce domaine.

Durant les « deux sessions » actuelles, les législateurs et les conseillers politiques ont également fait diverses suggestions et propositions pour s’attaquer à ce problème, notamment avec la création d'une base de données ADN nationale pour aider à identifier les femmes et les enfants enlevés.

Liu Hongyu, membre du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), a avancé que si les informations ADN étaient obligatoires pour l'enregistrement des ménages, plus connu sous le nom de « Hukou », l'acheteur ne pourrait pas déposer les documents pertinents pour la personne victime du trafic, ce qui pourrait aider à résoudre ce problème épineux.

Qi Mei, un député de l'APN, a proposé d'augmenter les peines pour les acheteurs de femmes et d'enfants enlevés, quel que soit le traitement qu'ils réservent à ces personnes, afin d'augmenter les coûts du crime et de dissuader les acheteurs potentiels.

Le big data (mégadonnées) et l'intelligence artificielle (IA) devraient également être utilisés pour éradiquer le marché des acheteurs et faire que réprimer et signaler le trafic d’êtres humains devienne un consensus social, ont déclaré les législateurs.

Le ministère chinois de la Sécurité publique a lancé une campagne nationale qui se poursuivra jusqu'à la fin de 2022 pour réprimer le trafic de femmes et d’enfants. Alors que le nombre de nouveaux cas (signalés) diminue considérablement, les observateurs ont déclaré qu'il était important d'enquêter sur les cas passés, ainsi que de secourir et de réinstaller les victimes.

Yu Maoyu, chef adjoint du bureau général de la CPS, a indiqué aux journalistes que le traitement des cas à forte attention publique ne concernait pas seulement les droits et les torts intrinsèques, mais aussi une « classe juridique ouverte » pour le public, fixant des valeurs et des règles que la société devrait adopter.

« Les tribunaux doivent non seulement administrer la justice, mais aussi respecter les concepts fondamentaux d'équité et de justice », a déclaré M. Yu.

Le rapport d'activité de la CPS cite plusieurs cas qui ont eu un profond impact social, notamment ceux impliquant l'atteinte à la réputation du regretté agronome Yuan Longping ainsi que la dégradation de pierres tombales de martyrs.

Le PPS a également soulevé des poursuites publiques affiliées aux poursuites civiles pour des affaires mettant en péril la réputation de héros et de martyrs. Il a également renforcé la protection des soldats et de leurs familles, préservant fermement les intérêts de la défense nationale.

M. Zhou a souligné que les crimes mettant en péril la sécurité nationale, tels que ceux incitant à la subversion du pouvoir de l'État, à l'espionnage et aux cultes secrets, ainsi que ceux qui entravent l'ordre public, sont sévèrement punis.

Il s'est engagé à défendre fermement la souveraineté nationale face à une juridiction étrangère au bras long.

Des observateurs ont noté que les deux rapports de travail soulignent une orientation du travail judiciaire du pays centrée sur les personnes. Le concept n'est pas abstrait, mais il est manifeste dans les cas et les données, et l'essentiel est de donner à chacun le sentiment que la justice est rendue et que l'équité est respectée.

Face à l'augmentation des crimes liés à Internet, les hautes autorités judiciaires ont également renforcé leur travail de répression des affaires pertinentes, notamment la fraude sur Internet, la violation de la vie privée et la diffusion de rumeurs qui mettent en péril la réputation des citoyens.

Le rapport de travail de la CPS a révélé que des vérifications d’antécédents avaient été effectuées pour 7,5 millions de personnes dans des industries qui ont des contacts étroits avec des mineurs en 2021, et 2900 personnes ont été licenciées pour cause de mauvais antécédents, protégeant ainsi davantage les enfants.

Le PPS a conseillé la poursuite judiciaire de tuteurs ou la révocation de tutelle dans 758 cas, en hausse de 47,8% par rapport à l'année précédente, et a signé 190 000 ordonnances demandant une meilleure prise en charge des enfants afin de protéger les enfants contre les abus.