La Chine élaborera des lois sur les droits de douane et d'autres impôts en 2022, selon un rapport d'activité présenté mardi à l'organe législatif national du pays pour examen.
La décision vise à améliorer le "système juridique soutenant le développement de l'économie de marché socialiste", déclare le rapport d'activité du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.
A cette fin, le pays envisage aussi d'élaborer des lois sur les organisations économiques collectives rurales, l'énergie, les contrats à terme et les produits dérivés cette année, d'après le rapport.
Le plan législatif annuel de la Chine comprend également l'examen de la Loi des sociétés, de la Loi sur la faillite des entreprises, de la Loi antimonopole, de la Loi sur les chemins de fer, de la Loi sur les ressources minérales, de la Loi sur l'élevage des animaux et de la Loi sur la qualité et la sécurité des produits agricoles, ajoute le rapport.
Le pays a élaboré la Loi sur le droit de timbre, simplifiant adéquatement la liste des éléments imposables et réduisant les taux.
Cela signifie que le pays a élaboré des lois sur douze des dix-huit catégories d'impôt actuelles, précise le rapport.
