La Loi sur le Port de libre-échange de Hainan dynamisera l'environnement des affaires de la province

Les efforts seront renforcés en matière d'enregistrement, d'identification des risques et de suivi, selon le gouverneur de la province

Une série de mesures vont être prises pour mieux mettre en œuvre la Loi sur le Port de libre-échange de Hainan et favoriser un environnement des affaires plus sain, avec pour objectif de développer un port de libre-échange d'influence mondiale dans la province de Hainan (sud), ont déclaré des responsables et des experts.

Des mesures seront prises en matière de libéralisation et de facilitation des investissements lors de la mise en vigueur de la loi, et un mécanisme plus simple d'approbation des investissements sera pleinement mis en place, a fait savoir lundi Wang Chaoying, membre du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une conférence de presse.

Feng Fei, gouverneur de la province de Hainan, a indiqué que la Loi sur le Port de libre-échange de Hainan contribuera à renforcer la confiance des entreprises, et des investisseurs étrangers en particulier, concernant des plans à long terme pour leurs investissements à Hainan.

Il a noté que ce qui compte le plus pour les entreprises et les investisseurs, c'est la stabilité et la cohérence des politiques, et la nouvelle loi aidera à ancrer les attentes du marché et à favoriser un climat des affaires de classe mondiale axé sur le marché et régi par un cadre juridique solide.

M. Feng a souligné que la courte liste négative du port pour les investisseurs étrangers offrirait de plus grandes opportunités d'investissement. Le port ouvrira entièrement son marché aux investisseurs, à l'exception des domaines pouvant être liés à la sécurité nationale, à la stabilité sociale, aux aspects clés de la protection de l'environnement et aux intérêts nationaux clés, tandis que les investisseurs étrangers pourront bénéficier du même traitement que leurs homologues chinois.

Parallèlement, des efforts accrus seront déployés pour réduire les risques, a précisé M. Feng, ajoutant qu'il y aura une tolérance zéro pour tout acte qui profite du Port de libre-échange de Hainan en tant que « paradis fiscal ».

Il a déclaré que depuis que le plan global pour la construction du port de libre-échange et un soutien politique compétent ont été annoncés l'année dernière, le nombre d'acteurs du marché entrant à Hainan avait fortement augmenté.

« Nous ferons de solides préparatifs pour nous prémunir contre les risques fiscaux et n'autoriserons jamais aucun acte qui pourrait utiliser le port comme “paradis fiscal” », a-t-il affirmé. Plus précisément, des efforts seront déployés en matière d'enregistrement des entreprises, d'identification des risques et de contrôle régulier.

Les risques financiers seront strictement prévenus et désamorcés, a déclaré M. Feng. Alors que le port cherche à attirer et à mobiliser davantage de capitaux mondiaux et à se développer en termes d'innovation financière, la pression sur le contrôle des risques financiers augmentera.

Il a fait savoir qu'un groupe spécial de protection contre les risques financiers avait été mis en place par le gouvernement provincial. Des mesures fortes seront prises contre la collecte de fonds illégale et pour la prévention des risques financiers régionaux et systémiques.

Le gouvernement provincial a également pris des dispositions pour se prémunir contre les risques dans le secteur immobilier, a ajouté M. Feng.

Le 10 juin, la Chine a adopté une loi sur le Port de libre-échange de Hainan, établissant des dispositions institutionnelles pour la construction du port au niveau législatif national.

Cui Weijie, directeur adjoint de l'Académie chinoise du commerce international et de la coopération économique, a déclaré que la Loi sur le Port de libre-échange de Hainan avait montré la ferme détermination du pays à construire un port de libre-échange à Hainan avec le plus haut niveau d'ouverture, en faisant des efforts institutionnels pour construire un port de libre-échange de haute qualité au niveau législatif national.

« Cela permettra non seulement de former un système de gouvernance avec des devoirs et obligations clairement définis ainsi qu’une administration conforme à la loi, mais aussi de stimuler davantage la vitalité des acteurs du marché », a ajouté M. Cui.