La Chine prévoit d’améliorer ses lois pour mieux faire face aux urgences sanitaires

La Chine va cette année intensifier ses efforts pour élaborer et modifier des lois sur la santé publique afin d'améliorer davantage la sécurité des gens et leur offrir une vie de haute qualité, a déclaré le mois dernier le plus haut organe législatif chinois.

Sur la base des réalisations juridiques de l'année dernière en matière de contrôle de la pandémie, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé d'accélérer son rythme législatif lié à la santé publique en 2021 pour lutter en permanence contre l'épidémie en cours et prévenir efficacement les risques pour la santé.

« Nous prévoyons de réviser la Loi sur la prévention des maladies infectieuses et la Loi sur la santé et la quarantaine aux frontières, et nous envisageons également de rédiger une loi pour aider le pays à mieux faire face aux urgences de santé publique », a déclaré début février Yue Zhongming, porte-parole de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN.

« La sécurité des gens sera toujours la priorité absolue dans l'élaboration et la révision des lois, et notre objectif est de garantir aux gens une vie de qualité et de promouvoir leur sentiment d'épanouissement, de bonheur et de sécurité via la législation », a-t-il affirmé.

En 2020, Li Zongsheng, député de l'APN et avocat de la province du Liaoning (nord-est), a assisté à plusieurs activités législatives liées à la santé publique et a partagé ses points de vue avec le public.

« Toutes les mesures ont contribué, à mon avis, à aider à apaiser les inquiétudes du public au moment critique de la lutte contre l'épidémie et à construire un système juridique dans le secteur de la santé publique », a avancé M. Li.

À la fin du mois de février 2020, alors que le COVID-19 se répandait à travers la Chine, l’APN a rapidement adopté une mesure visant à interdire complètement le commerce des espèces sauvages et les pratiques malsaines de consommation d'animaux sauvages.

En avril, l’APN a approuvé un plan de travail législatif sur la promotion de la santé publique qui résoudrait les pénuries dans le secteur de la santé et les problèmes révélés pendant l'épidémie.

C'est la première fois que le plus haut organe législatif du pays créait un plan de travail pour un secteur particulier, et cela a accéléré la construction d'un système juridique sur la santé publique en Chine.

Sun Jianbo, un député de l'APN de la province du Shandong (est), a également partagé l'année dernière ses idées sur la promotion de la santé publique via la législation.

Alors que l’APN a approuvé la décision sur la consommation illégale des animaux sauvages, M. Sun a suggéré de modifier la Loi sur la protection de la faune afin de la mettre à jour en temps opportun ou de clarifier davantage quels animaux doivent être protégés, « car l’État de droit est un bon remède pour protéger les animaux sauvages et la vie des gens », a-t-il déclaré.

Cependant, alors que certains éleveurs d'animaux sauvages pourraient être affectés par l'interdiction, il a également appelé l’APN à adopter des politiques pour les aider à transformer leurs entreprises et les empêcher de subir des pertes économiques.

Des questions clés

M. Sun se prépare à se rendre à Beijing pour assister à la prochaine session annuelle de la 13e APN, qui doit s'ouvrir le 5 mars. Il a déclaré qu'il continuerait à suivre les problèmes de santé publique, en particulier ceux sur le développement agricole face à l’épidémie de COVID-19.

« Ces problèmes affectent non seulement la vie des gens, mais sont aussi liés à l'amélioration de la revitalisation des villages et du développement de haute qualité », a-t-il noté.

Selon le plan de travail dévoilé en avril dernier, l’APN élaborera et révisera 17 lois dans le secteur de la santé. Jusqu'à présent, six ont été achevées, dont un amendement à la Loi sur la prévention des épidémies animales, qui a été adopté en janvier et entrera en vigueur en mai.

En outre, le Comité de l'agriculture et des affaires rurales de l'APN a annoncé plus tôt que des travaux préparatoires pour modifier les lois sur le bétail et sur la quarantaine d'entrée et de sortie des animaux et des plantes étaient également en cours.