La Chine dévoile sa première loi sur la protection des données personnelles

La Chine, le pays comptant le plus grand nombre d’internautes au monde, a dévoilé mardi un projet de loi très attendu sur la protection des données personnelles, une étape majeure devant permettre de répondre aux problèmes de longue date de fuite et de piratage des données.

Ce projet de loi a été présenté mardi pour un premier examen lors de la session de l’assemblée législative suprême qui se déroule actuellement. Il permettrait notamment de clarifier la définition des données privées sensibles, incluant la race, l’ethnicité, la religion, les données biométriques, les données médicales et financières, ainsi que la trajectoire personnelle. Il stipule également que les contrevenants à la loi peuvent encourir une amende pouvant aller jusqu’à 50 millions de yuans (6,3 millions d’euros) ou 5 % du chiffre d’affaires qu’ils auront réalisé l’année précédente.

Selon les observateurs, cela portera un coup sévère aux organisations, entreprises et individus, qui perturbent constamment la vie des personnes en recueillant, utilisant ou revendant de manière illégale des informations personnelles. Les experts légaux indiquent que les lois existantes ne fournissent pas une protection adéquate pour les individus, car elles n’imposent pas de sanctions significatives sur les entreprises engagées dans ces infractions.

Les opérateurs d’infrastructures d’information clé et les entités gérant des quantités substantielles d’informations personnelles et devant fournir des informations personnelles à l’étranger devront par ailleurs faire l’objet d’une évaluation sécuritaire par les autorités chinoises.

S’il est constaté que des organisations étrangères ou des individus nuisent au droit des citoyens chinois au respect de leurs données privées ou sont impliqués dans des activités qui nuisent à la sécurité nationale et aux intérêts publics, ceux-ci seront placés sur une liste noire par l’Administration du cyberespace de Chine.

Wang Sixin, un professeur en droits des médias à l’Université de communication de Chine, estime que cette clause spécifique cible les entreprises internet à l’étranger, notamment aux Etats-Unis. En effet, il a été révélé que certains réseaux sociaux populaires faisaient fuiter des données personnelles.

En août 2019, en voulant corriger un problème sur sa plateforme de publicité, Twitter a partagé avec des partenaires publicitaires certaines données d’utilisateurs, sans le consentement de ces derniers. Plus tôt la même année, Facebook avait laissé fuiter de sa base de données les numéros de téléphone de 419 millions d’utilisateurs.

Ce projet de loi était attendu depuis longtemps et il a été bien accueilli. Le secteur des mégadonnées a enregistré une croissance rapide en Chine, jouant un rôle vital dans la lutte contre l’épidémie de nouveau coronavirus, notamment par le traçage des contacts proches des patients confirmés grâce aux outils en ligne ou encore le suivi des trajectoires personnelles pour identifier rapidement les cas suspectés.

De façon similaire, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, qui a pris effet le 25 mai 2018 et remplacé la Directive sur la protection des données personnelles, stipule que ces infractions sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise au cours de l’année financière précédente. Au cours des 20 premiers mois après l’adoption du RGPD, les régulateurs européens ont imposé plusieurs centaines d’amendes à des entreprises, incluant Google et Facebook, pour une valeur totale de plus de 114 millions d’euros.

Les experts ont suggéré que la Loi chinoise sur la protection des informations personnelles impose aussi des sanctions spécifiques sur les organisations ou les individus étrangers, s’il s’avère qu’ils font fuiter des données personnelles de citoyens chinois. Ils recommandent néanmoins d’appliquer cette loi avec prudence, afin de ne pas nuire au développement des nouvelles technologies, les données personnelles ayant une importante valeur sociale, économique et de gouvernance.