La Commission de la sécurité nationale de Hong Kong va habiliter le chef de l'exécutif à jouer un rôle constitutionnel plus important

Le Front uni soutenant la législation sur la sécurité nationale tient une conférence de presse le 15 juin, lors de laquelle il a déclaré que 2,92 millions de citoyens de Hong Kong ont signé une pétition en faveur du projet de Loi sur la sécurité nationale. (Photo / cnsphoto)

Selon les dispositions détaillées du projet de Loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong publié le 20 juin, la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) mettra en place une commission pour la sauvegarde de la sécurité nationale, qui aura pour principales responsabilités de maintenir la sécurité nationale dans la RASHK et d'accepter la supervision du gouvernement central.

La législature suprême de la Chine a examiné le projet de Loi sur la sécurité nationale de Hong Kong lors de la réunion de trois jours de la 19e session du 13e Comité permanent de l’assemblée populaire nationale (APN) qui s'est achevée le 20 juin, ouvrant la voie à la prochaine étape du processus législatif du projet de loi. Sur la base des dispositions détaillées publiées samedi, cela démontre que le gouvernement central a délégué le pouvoir au gouvernement régional de Hong Kong au niveau maximum, et que le projet de loi a transmis les valeurs fondamentales du principe « Un pays, deux systèmes ».

Par exemple, la Commission de la sécurité nationale de la RASHK sera dirigée par le chef de l'exécutif du gouvernement de la RASHK, et ses membres seront le secrétaire en chef à l'administration, le secrétaire aux finances, le secrétaire à la justice, le secrétaire à la sécurité et le commissaire de police. Un secrétariat sera créé au sein de la commission, dirigé par un secrétaire général nommé par le chef de l'exécutif du gouvernement de la RASHK, et dont la candidature sera portée à la connaissance du gouvernement central.

Selon Kennedy Wong Ying-ho, organisateur de « Protégeons HK, Soutenons la législation sur la reddition des délinquants en fuite », il n'y a pas de problèmes juridiques dans la mise en place d'une commission car le gouvernement de la RASHK compte déjà un certain nombre de sous-comités, mais il aurait peut-être besoin d'une approbation budgétaire des commissions compétentes du conseil législatif. Il a également noté que la région administrative spéciale de Macao a déjà une commission de sécurité nationale, qui sert de modèle pour Hong Kong.

Selon la Loi fondamentale du territoire, le chef de l'exécutif de la RASHK est responsable à la fois envers le gouvernement central et la RASHK. De même, le projet exige que le chef de l’exécutif soit responsable à la fois envers le gouvernement central et Hong Kong en matière de sécurité nationale.

La commission est chargée d'analyser la situation du maintien de la sécurité nationale dans la RASHK, de planifier les travaux en la matière, de formuler une politique pertinente sur la sauvegarde de la sécurité nationale pour la RASHK et de promouvoir la construction du système de maintien de la sécurité nationale et du mécanisme d'application dans la ville. Elle a également pour but de coordonner les travaux clés et les principales actions de la RASHK pour maintenir la sécurité nationale, conformément aux dispositions détaillées.

Le gouvernement central nommera également un conseiller pour guider les questions liées à l'exercice des fonctions de la commission.

Parallèlement, les autorités chargées de l'application des lois à Hong Kong assumeront des responsabilités importantes dans les affaires de sécurité nationale. La Force de police de Hong Kong mettra ainsi en place une unité spéciale pour protéger la sécurité nationale et sera équipée de forces de l'ordre, tandis que le ministère de la Justice mettra en place un département spécial chargé des poursuites des délits liés à la sécurité nationale, auquel il incombera de poursuivre les délits contre la sécurité nationale, outre les autres affaires juridiques connexes.