Jeudi, juste avant que le projet de loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong soit soumis à délibération devant l’Assemblée populaire nationale (APN, l’organe législatif suprême de Chine), les nations du G7 ont enjoint la Chine de reconsidérer l’adoption de cette loi. Il s’agit de la dernière interférence de ces nations dans les affaires internes de la Chine, ce qui ne fait que rendre la Chine plus déterminée à accélérer la mise en œuvre de cette loi. 

Le projet de loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong a été soumis à délibération lors de la 19e session du Comité permanent de la XIIIe APN, qui a lieu actuellement et dure trois jours, a fait savoir le porte-parole du Bureau de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l’APN.

Ce projet de loi contient des dispositions claires sur la prévention, l’arrêt et la sanction de quatre types d’actes criminels dans la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong : les actes de sécession, la subversion du pouvoir d’Etat, les activités terroristes et la collusion avec des forces étrangères pour compromettre la sécurité nationale. 

Ce projet de loi est une pièce importante de la législation visant à mettre en œuvre la décision de l’APN sur la mise en place et l’amélioration du système juridique et des mécanismes exécutifs pour la RAS, afin de préserver la sécurité nationale. 

Cette loi sur la sécurité nationale n’était pas sur l’agenda officiel, lorsque la Chine a annoncé cette session de l’APN la semaine dernière, mais les analystes estiment que le projet pourrait être proposé par le président du Comité permanent au cours de cette session.

En amont de cette 19e session du Comité permanent, le porte-parole de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l’APN a expliqué que l’accélération de la formulation d’une loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong avait été ajoutée au plan de travail du Comité permanent pour 2020.

D’après les analystes chinois, cette législation est devenue une priorité et les législateurs vont probablement accélérer le processus législatif de façon à ce que cette loi puisse être mise en œuvre dès la fin de ce mois. 

Tian Feilong, un expert des affaires hongkongaises à l’Université Beihang à Beijing, affirme qu’il s’agit de la première étape des trois délibérations stipulées par la loi. Selon lui, le projet de loi va vraisemblablement faire l’objet d’une ou deux lectures supplémentaires avant d’être soumis au vote, étant donné son impact et son urgence.

Normalement, les projets de loi font l’objet de trois lectures, mais ce nombre peut être réduit à deux pour les projets sur lesquels les législateurs ont moins de désaccords et à une seule lecture pour les projets de loi ne ciblant qu’une question unique, indique-t-il.

Li Xiaobing, un expert de Hong Kong, Macao et Taiwan de l’Université Nankai à Tianjin, précise que le processus législatif pourrait être accéléré par le biais de rencontres additionnelles tout en respectant la procédure normale de trois lectures. 

De nombreux experts juridiques hongkongais font remarquer que le Comité permanent de la XIIIe APN pourrait organiser une autre session d’ici la fin du mois, permettant aux législateurs d’adopter ce projet de loi. 

Interférences étrangères 

Mercredi, les ministres des Affaires étrangères des Etats-Unis, du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni, ainsi que le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ont publié une déclaration conjointe, dans laquelle ils affirment que la Loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong n’est pas conforme à la Loi fondamentale de Hong Kong, ni aux engagements internationaux de la Chine dans le cadre des principes de la Déclaration conjointe sino-britannique. Ils soulignent également les risques juridiques sapant gravement le principe « Un pays, deux systèmes » et le haut degré d’autonomie du territoire hongkongais. 

« Cette déclaration du G7 relève plus d’un simple geste envers les forces internationales anti-chinoises et l’opposition de Hong Kong, mais elle n’a la capacité de prendre aucune mesure substantielle pour intervenir dans les affaires de la Chine », note Tian Feilong. 

D’après lui, cette déclaration conjointe a été déclenchée par les objectifs stratégiques des Etats-Unis, qui représentent la tête pensante de l’interventionnisme, tandis que les autres pays du G7 se sont contentés de suivre sous leur pression. Les principaux dirigeants de pays comme l’Allemagne et le Japon ont été réticents à exprimer leur position sur la situation à Hong Kong, car il s’agit d’une affaire purement interne à la Chine. 

« La ligne de fond de Beijing est désormais extrêmement claire. Peu importe les efforts engagés par Washington pour faire pression sur ses principaux alliés, le gouvernement chinois va poursuivre la formulation de cette loi, voire accélérer son processus malgré les pressions externes », note Li Xiaobing. 

Kishore Mahbubani, un professeur distingué de l’Institut de recherche asiatique affilié à l’Université nationale de Singapour et diplomate chevronné, a récemment fait savoir lors d’une interview que les Etats-Unis considéraient les troubles récents à Hong Kong et la Loi sur la sécurité nationale comme une « arme de propagande utile contre la Chine », notamment dans le monde occidental. 

Selon lui, Hong Kong est devenue une « balle politique », qui sera « frappée en tous sens » dans cette bataille géopolitique. « Malheureusement, ajoute-t-il, c’est la balle qui en subira le plus les conséquences. »

Si les Hongkongais ne comprennent pas qu’ils sont devenus un pion dans l’échiquier géopolitique, ils risquent de le regretter amèrement.