L’APN fixe les priorités pour l’année 2020

La santé publique et la « gouvernance fondée sur le droit » figurent parmi les points focaux des délibérations à l'APN

Assurer la pleine application de la Constitution et accélérer la législation sur la santé publique font partie des tâches prioritaires de cette année pour l’Assemblée populaire nationale (APN - plus haut organe législatif chinois), selon un projet de rapport de travail dévoilé lundi.

« Restant déterminés à maintenir une gouvernance fondée sur des lois à Hong Kong et à Macao, nous travaillerons à préserver l'ordre constitutionnel dans les deux Régions administratives spéciales (RAS), comme le stipulent la Constitution chinoise et les lois fondamentales des deux RAS. Nous affinerons le système d'interprétation des lois fondamentales par le Comité permanent de l’APN et établirons un système juridique solide et des mécanismes d'application efficaces au niveau national pour protéger la sécurité nationale dans les deux régions », a déclaré le député Li Zhanshu dans un rapport de travail présenté à la troisième session de la 13e APN.

M. Li, président du Comité permanent de l'APN, a présenté le rapport de travail lors de la deuxième réunion plénière de la session. Le président Xi Jinping et d'autres dirigeants chinois ont assisté à la réunion tenue lundi après-midi au Grand Palais du Peuple, à Beijing.

Un projet de décision sur « la création et l'amélioration du système juridique et des mécanismes d'application dans la RAS de Hong Kong pour protéger la sécurité nationale » a été examiné lors de la session.

« Je suis convaincu que grâce aux efforts conjoints de tous les députés, nous serons en mesure de mener à bien cette importante tâche législative afin de fournir une garantie juridique plus solide pour la sauvegarde de la souveraineté, de la sécurité et des intérêts de notre nation en matière de développement, ainsi que pour assurer la prospérité et la stabilité à long terme de Hong Kong », a avancé M. Li.

Il a également déclaré que l’APN maintiendra le principe d'« une seule Chine », qu’elle s'opposera résolument et limitera les forces séparatistes cherchant « l'indépendance de Taïwan », et favorisera le développement pacifique des relations entre les deux rives du détroit sur la base du consensus de 1992.

D'autres travaux liés à l'application de la Constitution comprennent une meilleure interprétation de la Constitution, des progrès dans l'inspection de la conformité constitutionnelle et la promotion de la sensibilisation du public à la Constitution, selon le rapport.

Confrontée à un environnement international difficile et complexe ainsi qu'à de formidables tâches de développement national, l’APN fait face à un programme législatif chargé cette année.

M. Li a affirmé que le Comité permanent de l'APN accordera la priorité à la législation sur la santé publique. « Tirant les leçons des efforts de prévention et de contrôle du COVID-19, nous avons formulé et mis en œuvre des plans spéciaux pour promulguer ou réviser des lois afin de renforcer le système de garanties juridiques dans le secteur de la santé publique », a-t-il indiqué, ajoutant qu'un total de 30 lois connexes seraient formulées ou révisées.

Zhang Yesui, porte-parole de la session en cours de l'APN, a déclaré jeudi que la formulation ou la modification de 17 lois devrait être terminée dans l'année, ajoutant que les 13 autres seraient mises à jour en temps voulu.

Il a indiqué espérer que le projet de loi sur la biosécurité sera soumis pour adoption d'ici la fin de l'année. Cette loi vise à se prémunir contre les risques biologiques, à promouvoir le développement de la biotechnologie et à servir de pilier du système de biosécurité du pays.

La Loi sur la protection de la faune sera également examinée et révisée au cours du second semestre, a affirmé M. Zhang. La Loi sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, la Loi sur la santé aux frontières et la quarantaine et la Loi sur les interventions d'urgence seront également mises à jour, selon le rapport de travail.