La Chine se rapproche d’un Code civil

Lorsque s’ouvrira sa session annuelle ce vendredi, l’Assemblée populaire nationale (APN) va délibérer sur un projet de loi majeur, concernant l’adoption d’un Code civil pour le pays.

Cette ébauche, comprenant 84 chapitres et 1200 articles, a été constituée au mois de décembre après révision de ses différentes parties, incluant les provisions générales et six parties sur la propriété, les contrats, les droits individuels, le mariage et la famille, la succession et la responsabilité civile.

Le Comité permanent de l’APN a décidé lors de sa session de décembre que le projet serait présenté à la session annuelle de l’APN en 2020 pour délibération.

« Ce Code civil sera un autre jalon crucial dans le développement d’un système juridique socialiste à la chinoise, […] stimulant grandement la modernisation du système de la Chine et sa capacité de gouvernance », explique Wang Yi, le doyen de la Faculté de droit de l’Université Renmin de Chine.

La Chine possède déjà de nombreuses lois civiles, qui ont apporté une fondation solide au processus de codification.

D’après les législateurs, il ne s’agit pas de formuler une nouvelle loi civile, mais plutôt d’intégrer de façon systématique les lois et les réglementations civiles, de les modifier et de les améliorer pour les adapter aux nouvelles situations, tout en maintenant la cohérence des lois existantes. Ce Code civil inclut par exemple des

articles sur la protection des informations personnelles et renforce la protection de la propriété virtuelle dans le cyberespace.

La décision d’établir un Code civil a été annoncé en octobre 2014, lors d’une session plénière du Comité central du Parti communiste de Chine. Le processus législatif a débuté en juin 2016 et les provisions générales du droit civil ont été adoptées en 2017. A partir du mois d’août 2018, six parties ont été révisées au cours de différentes sessions permanentes de l’APN. En décembre 2019, l’ébauche du Code civil complet a été dévoilée et celle-ci a été publiée en ligne pour solliciter les opinions publiques.

Un total de 13 718 personnes ont soumis 114 574 recommandations entre la fin décembre et la fin janvier, explique Yue Zhongming, le porte-parole de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l’APN. De nombreuses suggestions concernaient la vie quotidienne de la population, précise-t-il, ajoutant que le corps législatif réaliserait des recherches minutieuses et prendrait en considération les suggestions raisonnables.

Le législateur Sun Xianzhong, qui a passé plusieurs années à promouvoir l’adoption d’un Code civil, explique être très enthousiaste à la perspective de la prochaine session de l’APN : « C’est comme voir une jeune pousse croître en un arbre luxuriant », confie-t-il.