La 4e session plénière du 19e Comité central du PCC concentrée sur une meilleure gouvernance économique

La Chine devrait voir des avancées dans l'amélioration de son environnement des affaires et de l'État de droit dans les domaines économiques, ce qui permettra de mieux libérer le potentiel de croissance du pays et d’assurer un développement de haute qualité, alors que la direction centrale discute actuellement des systèmes et de la capacité de gouvernance du pays lors d'une réunion du Parti à Beijing, ont indiqué des experts.

La quatrième session plénière du 19e Comité central du Parti communiste chinois (PCC), qui doit s'achever jeudi, donnera probablement le ton des futures politiques en matière de gouvernance économique du pays, comprenant entre autres les efforts de réforme juridique et administrative et les révisions juridiques concernant les grands problèmes économiques.

Les dirigeants devraient discuter de questions telles que la création d’un environnement des affaires plus juste, cohérent et transparent, l’équilibrage de la relation entre le gouvernement et le marché, le renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle ainsi que des intérêts des consommateurs et des investisseurs, et l’amélioration du cadre juridique du marché financier du pays, ont fait savoir des experts.

Cette réunion de quatre jours du Parti marquera également une nouvelle phase pour la Chine en termes d'amélioration de la gouvernance économique afin de faciliter le processus d'ouverture du pays ainsi que son intégration dans l'économie mondiale, alors que la Chine cherche à attirer des investisseurs étrangers avec un système économique plus solide et plus mature, ont-ils ajouté.

« C’est le moment parfait pour que le leadership central discute et prenne des mesures afin d’améliorer la gouvernance dans le domaine économique », a affirmé Xue Yi, professeur de finances à l'Université du commerce et des sciences économiques internationales de Beijing.

« La Chine a acquis un savoir-faire utile et efficace en matière de gouvernance économique ainsi qu’une meilleure compréhension des rôles du gouvernement et du marché dans l'allocation des ressources. Il est temps d'institutionnaliser les expériences réussies afin de renforcer la capacité de gouvernance du pays et d'assurer un développement de haute qualité », a déclaré M. Xue.

« Le pays ne cherche également plus à simplement utiliser la taille de son marché ou sa main-d'œuvre à faible coût pour attirer des investissements. Désormais, l'accent est mis davantage sur l'exploitation de ses avantages institutionnels », a-t-il ajouté.

Au cours des dernières années, la Chine a accéléré l'amélioration de sa gouvernance économique, de sa législation et de la pratique de l'État de droit dans les secteurs des affaires.

Plusieurs régulations et lois importantes, notamment le règlement sur l'optimisation de l'environnement des affaires publié par le Conseil des Affaires d'État et la Loi sur les investissements étrangers - qui vise à mieux protéger les droits légitimes des entreprises étrangères - entreront officiellement en vigueur l'année prochaine. Les législateurs du pays espèrent également finir d’apporter des modifications à la très attendue Loi sur les valeurs mobilières, la législation fondamentale qui régit les marchés de capitaux du pays, d’ici la fin de cette année.

Selon des analystes, le renforcement des réformes juridiques et administratives, la transformation des rôles du gouvernement dans les activités économiques, ainsi que la création de conditions de concurrence équitables et d’un environnement des affaires transparent revêtent une grande importance, car l'expansion économique du pays ralentit et l’économie est en train de subir une transition à long terme vers un modèle de croissance axé sur l'innovation et la consommation.

Liu Junhai, directeur du Centre du droit des affaires à l'Université Renmin de Chine, a déclaré que la promotion de l'État de droit était essentielle aux efforts de la Chine pour améliorer la gouvernance économique, résoudre les problèmes majeurs et limiter les risques dans le cadre du processus d'approfondissement des réformes et du développement.

« Les décideurs devraient continuer à rationaliser les rôles du gouvernement, réduire les formalités administratives et optimiser les services gouvernementaux afin de créer un environnement des affaires équitable, cohérent et prévisible. Ils devraient également promouvoir une meilleure coordination entre le gouvernement et le marché afin de garantir que lorsque le marché échoue, les régulations et les fonctions administratives continuent sans accrocs », a indiqué M. Liu.

La législation économique et les amendements aux lois existantes devraient également mettre l'accent sur une meilleure protection des droits et des intérêts des consommateurs et des investisseurs afin de stimuler la consommation et l'investissement, ces deux facteurs demeurant les principaux moteurs de la croissance économique, a-t-il ajouté.

Selon M. Xue, l'amélioration de la gouvernance économique devrait assurer des conditions équitables pour les entreprises privées et les entreprises d'État afin de favoriser une concurrence loyale sur les marchés.

Les entreprises attendent également de nouvelles mesures juridiques visant à protéger la propriété intellectuelle et encourager l'innovation.

« Dans la situation internationale actuelle, il est très important de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle », a déclaré Liu Qingfeng, président de la société chinoise d'intelligence artificielle iFlytek.

M. Liu a également appelé à davantage d'efforts pour organiser des sessions de formation afin de sensibiliser davantage les entrepreneurs privés et de renforcer leur capacité à mieux protéger leurs brevets. « Des lois spécifiques pourraient être mises en place pour punir les employés qui divulguent des secrets commerciaux et des brevets à des tiers afin de protéger les actifs incorporels des entreprises », a-t-il avancé.