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Administration nationale des droits d'auteur : la contribution de la Chine reconnue

French.china.org.cn | Mis à jour le 01. 08. 2019 | Mots clés : Administration nationale des droits d'auteur

Depuis la fondation de la république populaire de Chine, en particulier depuis la réforme et l’ouverture, la cause des droits d’auteur en Chine a obtenu des résultats remarquables. A la veille du 70e anniversaire de la fondation de la République populaire de Chine, la personne en charge de l’Administration des droits d’auteur de Chine a accepté un entretien exclusif avec china.org pour faire le point sur les réalisations dans le domaines des droits d'auteur en matière de développement, et parler du rôle des droits d'auteur dans la promotion des secteurs socioéconomiques, ainsi que de la coopération internationale dans ce domaine.

Des résultats significatifs en matière de protection des droits d'auteur sur internet

Selon le responsable, l'Administration nationale des droits d'auteur, en liaison avec le Bureau national d’information d’Internet, le ministère de l'Industrie et de la Technologie de l'information et le ministère de la Sécurité publique, mène depuis 2005 une lutte contre le piratage sur internet appelée « Opération Jianwang ». Depuis 15 années, elle s’attaque au problème difficile et délicat des infractions aux droits d’auteur sur internet. Des améliorations successives ont été apportées dans des domaines spécifiques sur internet, à savoir les vidéos, la musique, la littérature, la reproduction d’informations, les espaces de stockage en nuage, les boutiques d'applications, et les alliances publicitaires. L’accent a été mis sur le renforcement de la répression et de la lutte contre les infractions en ligne et le piratage. La situation de désordre qui régnait dans les domaines des vidéos, de la musique a été transformée. « La proportion des œuvres avec droits d’auteur s’est considérablement améliorée, protégeant les droits et intérêts légitimes des titulaires de ces droits, renforçant la sensibilisation des entreprises internet aux droits d'auteur, ce qui a obtenu la reconnaissance des titulaires de droits dans le pays et à l'étranger. »

Ces dernières années, cette lutte s'est de plus en plus concentrée sur le domaine de la segmentation verticale, afin de résoudre des problèmes épineux et difficiles sur la gouvernance actuelle des droits d'auteur sur internet. Cette année, les quatre départements ont lancé conjointement l’opération spéciale « Jianwang 2019 », renforcé de manière continue la supervision et l'application des lois relatives aux droits d'auteur, se sont efforcés de réglementer les droits d'auteur des secteurs concernés, ont répondu activement aux défis posés par les nouvelles technologies telles que la 5G, l'intelligence artificielle, les blockchains, et amélioré de manière constante la capacité de gestion et de gouvernance relatives aux droits d’auteur, afin de créer un bon environnement sur internet pour les célébrations du 70e anniversaire de la fondation de la Chine nouvelle.

Cette opération spéciale durera de la fin avril à la fin octobre et comportera cinq missions de rectification essentielles. Premièrement, approfondir l'intégration des médias dans le développement de la protection spécifique des droits d'auteur. Deuxièmement, effectuer une rectification spéciale des droits d’auteur sur internet pour les films de cinéma. Troisièmement, renforcer la supervision des droits d'auteur des logiciels et du matériel multimédia en streaming. Quatrièmement, réglementer le système de protection et d’exploitation des droits d'auteurs sur le marché de l'image. Cinquièmement, consolider les résultats de la gouvernance des droits d'auteur dans les principaux secteurs d’internet.

Selon ce responsable, cette opération spéciale « continuera à renforcer la gestion des droits d'auteur pour les vidéos courtes, les livres audio, le partage des connaissances, la diffusion sur internet et d'autres plateformes, et à consolider les résultats obtenus dans la gouvernance en ce qui concerne les vidéos, la musique, la littérature, l'animation, les magasins d'applications et le stockage en nuage. »

Approfondir la coopération internationale: les progrès de la Chine sont reconnus

Avec l’intensification de la mondialisation économique et le processus d’intégration mondiale, la Chine et le monde sont profondément intégrés et se stimulent mutuellement. Les droits d’auteur, notamment les droits de propriété intellectuelle, ne constituent pas seulement un soutien important pour la Chine dans la construction d'un pays innovant et d'une puissance culturelle, mais ils sont également devenus une ressource stratégique pour le développement de tous les pays du monde et un élément essentiel de la compétitivité internationale.

Dans ce contexte, la participation de la Chine à la construction du système international de protection des droits d'auteur est de plus en plus importante et la tendance à l'internationalisation du travail sur les droits d'auteur devient un phénomène de plus en plus évident

Le responsable s’est exprimé au sujet de la coopération internationale de la Chine dans la promotion des droits d'auteur. « La communauté internationale reconnaît pleinement les réalisations de la Chine en matière de protection, d'application et de gestion des droits d'auteur », a-t-il remarqué.

Il a également souligné que le gouvernement chinois avait mis en œuvre des initiatives afin d’honorer ses engagements dans le Traité international sur les droits d’auteur pour créer un environnement favorable aux échanges culturels et économiques internationaux et approfondir la coopération culturelle et économique internationale. La Chine assume pleinement un rôle important de grands pays responsables et a établi de relations de coopération multilatérales en matière de droits d’auteur avec principalement l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC). La Chine s’est efforcée de développer des mécanismes d’échanges et de dialogue bilatéraux sur les droits d'auteur avec l'Union européenne, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Japon, la Corée du Sud et le Mexique. La Chine a aussi participé activement aux négociations pour les accords de libre-échange comme les accords de partenariat économique régional global Chine-Australie, Chine-Corée du Sud, Chine-Eurasie. Elle accompagne l’initiative de « la Ceinture et la Route », favorise l’établissement d’un nouveau modèle de relations multilatérales pour les droits d’auteur en donnant la priorité au principe de coopération gagnant-gagnant. Son influence internationale en matière de droits d’auteur et son droit au chapitre se sont progressivement renforcés.

La Chine a effectivement participé à l’élaboration et aux négociations relatives aux principaux traités sur les droits d’auteur comme le « Traité de Beijing sur les spectacles audiovisuels », le « Traité de Marrakech sur la facilitation de l'accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles, malvoyantes ou ayant un handicap visuel », et le « Traité de protection des organisations de radiodiffusion ». La Chine n’est plus passive dans la formulation de nouvelles règles internationales sur les droits d'auteur et a obtenu de nouveaux résultats dans la promotion de l'établissement d'un système international équilibré et efficace.

« Le Traité de Beijing sur les spectacles audiovisuels a en particulier été conclu avec succès lors de la Conférence diplomatique sur la protection des spectacles audiovisuels qui s’est tenue à Beijing en juin 2012, ce qui marque une réussite considérable avec un traité international protégeant les droits des artistes interprètes de l'audiovisuel à Beijing en Chine. Cette conférence diplomatique était la première du genre organisée par l’OMPI en Chine, avec le premier traité international sur la protection de la propriété intellectuelle conclu en Chine et portant le nom d’une ville chinoise. Il reflète la reconnaissance de la protection des droits d’auteur en Chine par la communauté internationale. Cela permettra également à la Chine de participer à la formulation des règles internationales sur les droits d'auteur et de renforcer l'influence des droits d'auteur de Chine », a déclaré ce responsable. « Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, a félicité le gouvernement chinois pour sa contribution à l’organisation de la conférence diplomatique et à la signature du traité, en indiquant qu'il s'agissait d'une avancée majeure dans la coopération multilatérale dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. L'OMPI continuera à promouvoir la coopération internationale en matière de propriété intellectuelle conformément à l'esprit constructif de Beijing qui s’est incarné dans cette conférence. »


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Source:french.china.org.cn