13e APN : Les principaux organes judiciaires du pays présentent leurs rapports annuels

Allant de la lutte contre la corruption, la mafia locale, les agressions sexuelles, aux violations du droit d'auteur, le plus haut tribunal et les autorités du parquet de la Chine ont déclaré mardi qu'ils avaient imposé de fortes pressions sur les violations de la loi, mais qu’ils avaient aussi corrigé des condamnations injustifiées et préservé leur esprit de bon samaritain, montrant que le système judiciaire du pays jouait un rôle plus important dans la sauvegarde de la stabilité sociale.

Le président de la Cour suprême Zhou Qiang et le procureur général Zhang Jun ont présenté leurs rapports de travail mardi matin lors de la session annuelle de l’Assemblée populaire nationale (APN) et ont souligné les progrès accomplis au cours de l'année écoulée.

Ces rapports ont rapidement fait sensation sur les réseaux sociaux chinois et ont déclenché des discussions animées parmi les internautes. Ils ont notamment transmis l'« esprit juridique » en citant plusieurs affaires judiciaires typiques et controversées survenues l'année dernière.

Parallèlement, les rapports ont également fait état d’un système judiciaire chinois plus ouvert et plus intelligent, avec par exemple le tribunal intelligent, qui utilise le Big Data pour fournir des services juridiques au public, ainsi le système du Cloud, qui aide les juges à retrouver efficacement des dossiers de cas similaires.

Des experts juridiques chinois ont salué les énormes progrès réalisés dans la réforme judiciaire, décrivant cette dernière comme étant davantage basée sur la demande croissante de la population en matière de démocratie, d'Etat de droit, d'équité et de justice, de sécurité et de meilleur environnement.

La Cour populaire suprême de Chine (CPS) a traité 34794 affaires en 2018 et en a clôturé 31883, soit une hausse respective de 22,1% et de 23,5% en glissement annuel.

Les tribunaux locaux ont eux constaté une augmentation de 8,8% et de 10,6% des cas traités et clôturés, selon le rapport de la CPS.

Avec une détermination inébranlable à traduire en justice les cas de corruption, les tribunaux chinois ont clôturé 28000 affaires de détournement de fonds, de pots-de-vin et de manquement au devoir l'année dernière. Sur les 33000 personnes impliquées, 18 étaient d’anciens responsables de niveau provincial ou supérieur. Parallèlement, 32 hauts responsables, dont Sun Zhengcai et Wang Sanyun, ont été inculpés pour des affaires de ce genre.

M. Sun est l'ancien chef du Parti de la municipalité de Chongqing (sud-ouest de la Chine). Il a été condamné à la prison à vie en mai 2018 pour avoir accepté des pots-de-vin de plus de 170 millions de yuans (25,29 millions de dollars). M. Wang, l'ancien chef du Parti de la province du Gansu, a été jugé en octobre 2018 et accusé d'utiliser sa position pour recevoir des pots de vin.

La justice pour le peuple

Faisant d’énormes progrès dans la campagne de lutte contre le crime organisé et d’élimination des mafias locales, les tribunaux chinois ont conclu 5489 affaires impliquant 29000 criminels en 2018, tandis que les procureurs de tout le pays ont approuvé l'arrestation de 73385 suspects impliqués dans des crimes de ce genre, parmi lesquels 61188 ont été inculpés, révèlent les rapports.

Li Shenglong, juge adjoint du Tribunal populaire intermédiaire n°1 de Chongqing mais aussi conseiller politique, a déclaré aux médias après la session que les rapports, fondés sur des faits et des données, témoignaient pleinement des efforts déployés par le pouvoir judiciaire chinois pour préserver la justice et l'équité sociales.

Sur les réseaux sociaux, de nombreux utilisateurs se sont dits impressionnés par la décision du pouvoir judiciaire de rectifier les condamnations injustifiées et de résoudre les problèmes qui suscitaient un vif mécontentement du public.

Par exemple, un procureur local n'a pas poursuivi Zhao Yu, qui avait été arrêté pour coups et blessures après avoir stoppé une tentative de viol contre sa voisine.

Zhao Yu a indiqué mardi sur son compte Sina Weibo : « J'ai apprécié la reconnaissance du procureur et j’espère que le rapport pourra encourager davantage de personnes à devenir un bon Samaritain sans avoir à se soucier (d’implications juridiques) ».

Qin Qianhong, professeur d'études constitutionnelles à l'Université de Wuhan, a déclaré au Global Times que les rapports transmettent un message fort au monde extérieur, qui est que le système judiciaire chinois vise à protéger pleinement les droits et les besoins des personnes.

Des cas tels que l'affaire de violation de droits d'auteur de Peppa Pig et l'affaire de l'entreprise privée Kechley ont prouvé ce message, a affirmé M. Qin.

En août 2018, le tribunal Internet de Hangzhou a statué sur une affaire de violation de droits d'auteur et ordonné à deux sociétés chinoises d'indemniser les titulaires des droits d'auteur du personnage d'animation britannique Peppa Pig.

Un différend de 12 ans entre la Yulin Kechley Energy Investment Company et l’Institut de géologie et d’exploration et de développement miniers de Xi'an, relevant du Bureau de la géologie et des ressources minérales de la province du Shaanxi, concernant des droits de minage valant plus de 100 milliards de yuans a finalement été jugé par la CPS en faveur de Kechley, a indiqué M. Qin, qui a qualifié ce cas d’exemple historique du gouvernement central dirigeant le pays par la loi et protégeant les droits de propriété des entreprises privées.

Les cas liés aux droits de propriété intellectuelle ont également été mis en avant dans le rapport de la CPS. Les tribunaux chinois à tous les niveaux ont conclu 288000 affaires de droits de propriété intellectuelle en première instance en 2018, en hausse de 41,8% en glissement annuel.

L'année dernière, un tribunal dédié aux affaires de droits de propriété intellectuelle a été créé à la Cour populaire suprême pour renforcer encore davantage la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle.

Protéger les droits de propriété intellectuelle signifie créer un meilleur environnement pour les échanges internationauxet aide également à garantir l’innovation des entrepreneurs nationaux, a déclaré mardi au Global Times Wang Wanqiong, avocate du cabinet Chongqing Exceedon & Partners.

La protection de la sécurité des personnes et des droits de propriété des entrepreneurs, en particulier ceux du secteur privé, sera également mise en avant à l'avenir, a ajouté Mme Wang.

Les défis à venir

La Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême renforceront leur esprit d'équipe et continueront de fournir des garanties juridiques pour un développement économique et social sain et durable, selon leurs rapports.

Promouvoir un environnement commercial favorable en améliorant l'Etat de droit et en offrant de meilleurs services juridiques sera une priorité en 2019 pour favoriser le développement de qualité du pays, affirment les rapports des organes judiciaires.

Ayant noté la baisse du nombre des mandats d’arrêt, M. Qin a déclaré que les procureurs devraient avoir une idée plus claire de leur travail et de leurs responsabilités en matière de supervision, alors que le pays a mis en place un comité de supervision spécial.

M. Qin a également appelé les tribunaux à continuer de lutter contre la corruption judiciaire et à promouvoir la transparence judiciaire. « La publication d'un plus grand nombre de documents judiciaires pourrait être l'une des étapes les plus importantes », a-t-il avancé.

Un nombre croissant de documents politiques sont mis en ligne et de plus en plus de cas sont diffusés en direct via le site Internet des instances judiciaires chinoises, a noté l’avocate Wang Wanqiong.

C’est « une preuve éclatante des efforts de la Chine pour promouvoir la transparence judiciaire », a-t-elle affirmé.

Bien que la conscience juridique se soit remarquablement améliorée chez les Chinois, beaucoup de personnes montrent encore une connaissance limitée de la manière d'utiliser les moyens juridiques les plus appropriés en cas de litige, a-t-elle déploré.

Par exemple, le recours excessif aux procédures judiciaires dans les affaires civiles et commerciales a exercé une pression énorme sur le système judiciaire chinois, alors que les approches non contentieuses, telles que la médiation et l'arbitrage, sont encore inconnues pour beaucoup, a ajouté Mme Wang.