Une nouvelle loi en faveur des IDE en Chine

Un projet de loi sur les investissements étrangers en Chine a été bien accueilli par les investisseurs étrangers, qui estiment que celui-ci permettra d’améliorer encore l’environnement des affaires du pays.

La semaine dernière, une nouvelle version de cette loi a été soumise lors d’une session de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour une troisième relecture, faisant l’objet de délibérations et de discussions par les conseillers politiques au cours de ces derniers jours.

Ce nouveau projet de loi vise à améliorer la transparence des mesures concernant les investissements étrangers et à s’assurer que les entreprises à capitaux étrangers participent à la concurrence du marché de manière équitable.

Stephan Kothrade, le président pour la région Asie-Pacifique du géant allemand de la chimie BASF, a déclaré que son entreprise saluait ce projet de loi et estimait que celui-ci permettrait de résoudre de manière effective les problèmes auxquels font face les investisseurs en Chine.

« Pour les entreprises étrangères en Chine, je pense que tout le monde attend l’adoption de ce projet de loi, car celle-ci permettra de créer un environnement équitable où chacun peut participer », a pour sa part déclaré Harley Seyedin, le président de la Chambre américaine de commerce en Chine du Sud.

Avec des dispositions unifiées pour l’entrée, la promotion, la protection et la gestion des investissements étrangers, cette loi constitue une « loi nouvelle et fondamentale », ainsi qu’une amélioration innovante du système légal, pour les investissements étrangers en Chine.

Ce projet de loi souligne davantage la promotion et la protection des investissements étrangers que les trois lois déjà existantes, envoyant un signal positif aux entreprises étrangères en Chine, explique Ma Zheng, le vice-président de la filiale chinoise du fournisseur nord-américain de produits agricoles Cargill.

Selon lui, cette loi fournira de fortes garanties légales permettant aux entreprises et aux investisseurs étrangers de préserver leurs intérêts: « Cela permettra de rendre l’environnement des affaires en Chine plus ouvert, plus équitable et plus transparent pour les entreprises étrangères », indique-t-il.

A la fin 2018, près de 960000 entreprises à capitaux étrangers avaient été établies en Chine, avec un investissement direct étranger cumulé dépassant les 2100 milliards de dollars US (1866 milliards d’euros).

Par ailleurs, la Chine est passée du 78e rang mondial en matière de facilité à faire des affaires en 2017 au 46e rang en 2018, selon un rapport de la Banque mondiale publié l’année dernière.

« Cela montre l’amélioration constante de notre environnement des affaires et davantage de progrès pourraient encore être réalisés cette année », souligne He Lifeng, le président de la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR).

Cette nouvelle loi permettra de stimuler la confiance des investisseurs étrangers en Chine car leurs droits et intérêts seront protégés par la loi, note Cai Hua, un législateur national et directeur du cabinet d’avocats Wisely Law Office basé à Tianjin. « Un pays avec un système légal relativement complet est une destination idéale pour les investissements étrangers », explique-t-il.

Pour Adam Dunnett, le secrétaire général de la Chambre de commerce de l’Union européenne en Chine, cette loi permettra à plus de personnes d’avoir confiance en la Chine: « Si vous êtes un investisseur étranger et que vous voulez lire une loi concernant la Chine, la première que vous allez choisir est très certainement cette loi sur les investissements étrangers. »