Le président chinois Xi Jinping a appelé lundi à l'amélioration de l'Etat de droit vis-à-vis des entités étrangères afin de promouvoir un meilleur environnement pour la réforme, le développement et la stabilité de la nation.

M. Xi, qui est également secrétaire général du Comité central du Parti communiste chinois (PCC), a tenu ces propos alors qu’il présidait une réunion de la « Commission pour la gouvernance globale fondée sur le droit » du Comité central du PCC. Il est également directeur de la commission.

Les expériences tirées de la réforme et de l’ouverture au cours des 40 dernières années ont montré que les travaux liés à la réforme, au développement et à la stabilité ne réussiraient pas sans Etat de droit, a déclaré M. Xi. Plus la réforme et l’ouverture se poursuivent, plus l’Etat de droit devient important, a-t-il ajouté.

Il a mis en exergue un processus législatif de grande qualité visant à préserver et à promouvoir une croissance économique saine et durable, précisant que des lois relatives aux investissements étrangers devraient être élaborées de manière unifiée afin de répondre aux besoins de la mise en place du nouveau système d'économie ouverte dans la nouvelle ère.

Selon un communiqué publié à l'issue de la réunion, une planification globale devrait être adoptée pour l’écriture de législations dans les domaines de la protection des droits de propriété intellectuelle, de la biosécurité, de la réforme du système foncier et de la protection de l'environnement.

Affirmant que la gouvernance basée sur le droit représente le meilleur environnement commercial, les participants à la réunion ont appelé à la mise en œuvre du principe d'égalité dans divers secteurs allant de la législation et son application à la protection judiciaire et à l'observation des lois.

Des efforts supplémentaires devraient être déployés pour former davantage de professionnels du droit spécialisés dans les lois impliquant des entités étrangères et pour développer des services juridiques liés à l'étranger, indique le communiqué.

Les entreprises concernées devraient sensibiliser davantage au respect des lois et des réglementations, ajoute le document.

Les efforts devraient aussi être intensifiés pour faire avancer la construction de systèmes juridiques au service d'une ouverture de haut niveau, selon le communiqué.

La réunion a souligné l'importance de la gouvernance basée sur le droit et a appelé à la construction intégrée d'un Etat, d'un gouvernement et d'une société basés sur le droit.

Les participants à la réunion ont également déclaré qu'une approche centrée sur les personnes était nécessaire pour faire progresser l'Etat de droit afin de protéger les principaux intérêts publics ainsi que les droits et intérêts légitimes des citoyens, mais aussi pour promouvoir l'équité et la justice sociales.

Une série de documents ont été examinés lors de la réunion, dont le rapport de travail de la commission pour 2018, les points forts des travaux de la commission en 2019, le plan législatif du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (APN) ainsi que le plan législatif du Conseil des affaires d’Etat, indique le communiqué.