Le rapport d'enquête des Etats-Unis sur les droits de propriété intellectuelle ne tient pas debout

Dans son discours prononcé au Forum de Bo’ao pour l'Asie, le président Xi Jinping a souligné l'importance de protéger les droits de propriété intellectuelle. Il a déclaré que la Chine devait mieux protéger ces droits en punissant plus sévèrement les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, ajoutant que les autres pays devraient également protéger les droits de propriété intellectuelle des entreprises chinoises.

Cependant, ces paroles ne devraient pas être mal interprétées et vues comme la Chine s'inclinant devant la pression des Etats-Unis. Washington a ouvert une enquête en vertu de l'article 301 de la Loi sur le commerce (Trade Act) de 1974, arguant que la Chine violerait les droits de propriété intellectuelle d’entreprises états-uniennes.

Tout d’abord, le rapport de l’article 301 accuse la Chine de forcer les entreprises étrangères à transférer des technologies, citant quelques rapports d'enquête d’un petit nombre d’organisations états-uniennes, mais sans divulguer d'informations sur des facteurs critiques tels que la taille de l'échantillon, le principe de sélection et le moment où se sont déroulées ces enquêtes.

L'enquête annuelle de la Chambre de commerce états-unienne en Chine, fréquemment citée dans le rapport d'enquête de l'article 301, est suspecte en raison de son questionnaire suggestif, de la petite taille de son échantillon et de son processus de recherche opaque. Des expressions ambiguës telles que « selon les rapports » et « les parties prenantes » apparaissent souvent dans le rapport de l'article 301, alors que les preuves sur les soi-disant transferts de technologies imposés aux entreprises étrangères par le gouvernement chinois sont introuvables.

Le rapport états-unien critique le gouvernement chinois pour avoir « fourni » des fonds aux entreprises en vue d’effectuer des investissements systématiques et des acquisitions d'entreprises et d'actifs états-uniens, et ce dans le but d'« acquérir » des technologies de base. Il ignore le fait que les encouragements du gouvernement chinois aux entreprises chinoises participant à la compétition mondiale ne sont, dans une large mesure, que des indications. L'accusation selon laquelle le gouvernement chinois fournit des fonds aux sociétés nationales pour étendre leurs opérations à l'étranger est sans fondement.

De plus, les critiques des Etats-Unis sur les capitaux étrangers sont parmi les plus dures du monde, avec celles sur les sociétés chinoises étant les plus strictes. Compte tenu de ces faits, l'investissement et l'acquisition par les entreprises chinoises de sociétés et d'actifs états-uniens ne peuvent pas violer les droits de propriété intellectuelle ou nuire de quelque manière que ce soit à la sécurité nationale des Etats-Unis.

Concernant la soi-disant détérioration de l'environnement des affaires en Chine mentionnée dans le rapport de l'article 301, certaines entreprises étrangères se sont plaints des procédures administratives, notamment l'accès au marché, les autorisations d'investissement et l'évaluation de l'impact environnemental en Chine. Pourtant, grâce aux efforts inlassables du gouvernement, de nombreuses améliorations ont été réalisées sur ce front, la plupart des secteurs manufacturiers chinois - à l'exception des secteurs sensibles tels que la science de défense nationale et l'industrie technologique - étant ouverts aux capitaux étrangers.

Le Rapport de travail du gouvernement de cette année indique explicitement que le secteur manufacturier général sera encore plus ouvert, ce qui profitera à davantage d'entreprises étrangères. En outre, la révision du « Catalogue des industries pour le guidage des investissements étrangers » de l'an dernier a considérablement réduit les restrictions à l'accès des capitaux étrangers au marché chinois. Le gouvernement a également mis en place un système d'examen de la concurrence équitable, selon lequel tous les ministères et les gouvernements locaux sont fortement limités dans la publication de règlements restrictifs et exclusifs visant les entreprises étrangères.

La Chine, malgré quelques problèmes, a renforcé sa protection en matière de droits de propriété intellectuelle et, comme M. Xi l'a souligné à Bo’ao, continuera dans cette voie. L'enquête de l'article 301 lancée par les Etats-Unis vise principalement à tirer parti d'un meilleur accès au marché chinois pour ses entreprises.

Contrairement à ce que croit l'administration Trump, les mesures prises dernièrement ne réduiront pas les déficits commerciaux et la régression industrielle des Etats-Unis. Au contraire, ils les aggraveront.

Le meilleur choix serait de résoudre les différends commerciaux des deux parties via des négociations. Et puisque que les Etats-Unis ont débuté ce conflit, ils devraient également prendre l’initiative d’y mettre fin.