Réforme politique de la Chine : mise en place de la Commission nationale de supervision (Vidéo)

Une réforme importante est en train d'être mise en œuvre dans la structure politique de la Chine. Dans les prochains jours, un organe d'Etat entièrement nouveau, appelé la Commission nationale de supervision, devrait être établi, avec son chef et ses principaux responsables nommés durant l'actuelle première session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN). La commission servira d'organe anti-corruption, avec une position égale au Conseil des affaires d'Etat, à la Cour populaire suprême et au Parquet populaire suprême. Cela signifie que le système institutionnel étatique de la Chine sera renforcé par l'ajout de la Commission nationale de supervision à la triade existante des organes politiques susmentionnés.

Quelles seront les responsabilités spécifiques de cette nouvelle commission ? En bref, ses fonctions comprendront la supervision, l'enquête et le traitement des violations de la loi et de la discipline commises par les employés du gouvernement, telles que le détournement de fonds, la corruption et l'abus de pouvoir. Après le 18eCongrès national du Parti communiste chinois (PCC), une campagne nationale de lutte contre la corruption a été lancée avec force. La Commission centrale de contrôle de la discipline (CCCD) du PCC a depuis joué un rôle essentiel à cet égard, notamment en surveillant et en disciplinant les membres du Parti ainsi que lesofficielsdu gouvernement. Cependant, tous ceux qui exercent le pouvoir public ne sont pas forcément membres du Parti ou fonctionnaires.

La nouvelle commission de supervision partagera les bureaux et les autres ressources de la CCCD et supervisera l'exercice du pouvoir public par tous les employés du gouvernement. Il est à noter que la commission fonctionnera à plusieurs niveaux, avec des branches débutant au niveau national et allant jusqu'au niveau duxian(district). Cela signifie qu'aucune zone ne sera manquée par le réseau de supervision.

Depuis la fondation de la République populaire de Chine en 1949, le gouvernement n'a cessé d'explorer les moyens de superviser l'utilisation du pouvoir et de lutter contre la corruption. Dans les premières années, une série de campagnes fortes ont été lancées pour lutter contre la corruption et le gaspillage, créant ainsi un puissant moyen de dissuasion pour les fonctionnaires corrompus. Cependant, après que le pays a introduit la politique de réforme et d'ouverture en 1978, des changements profonds se sont produits dans l'économie et la société du pays, avec une configuration d'intérêt de plus en plus compliquée. Il est devenu impossible de lutter contre la corruption uniquement via des campagnes. Ainsi, pour tenter de résoudre le problème, la Chine a orienté son énergie vers sa prévention institutionnelle.

La corruption reste un problème sérieux dans tous les pays. La solution ne repose pas sur un système à parti unique ou multipartite, mais sur un contrôle efficace de l'exercice du pouvoir. La mise en place de la commission rend cet organe de supervision indépendant des organes législatifs, judiciaires et administratifs, un choix fait sur la base des tentatives passées, et un choix unique parmi les pratiques des autres pays. Les changements que la commission apportera dans la gouvernance du pays sont quelque chose qu'il vaut la peine d'attendre.