Retour sur l’année 2017 en Chine

21 novembre 2017, Chongqing : un avocat donne un cours à des chefs d’entreprise sur les Principes généraux relatifs au droit civil.

Le Code civil permettra de renforcer la protection des droits

En tant que préambule au premier code civil complet de Chine, les Principes généraux relatifs au droit civil sont entrés en vigueur le 1er octobre.

Le code civil était un rêve poursuivi par plusieurs générations de juristes chinois. Il devrait permettre de mieux protéger la propriété et les droits personnels, mais également servir d’encyclopédie apportant des réponses à la population en cas de litiges civils.

Le code civil, qui devrait entrer en vigueur d’ici 2020, permettra d’unifier les lois relatives aux domaines non-criminels et non-administratifs du cadre légal sous un acte législatif unique.