Le corps législatif national de Chine a adopté hier les Provisions générales du droit civil, le premier chapitre d'un code civil devant être promulgué en 2020.

Ces provisions, qui doivent prendre effet au 1er octobre de cette année, ont été adoptées à 2782 voix sur les 2838 députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) présents pour ce vote.

La compilation d'un code civil fut décidée en 2014 par le pouvoir central. Elle est considérée comme « essentielle » pour promouvoir l'état de droit dans le pays et moderniser la gouvernance d'Etat, et « cruciale » pour faire de la Chine une société de moyenne aisance d'ici 2020.

Une approche en deux temps a été adoptée et les provisions générales, qui établissent les principes de base pour la réglementation des activités civiles, constituent une première étape décisive.

La seconde étape - à savoir compiler les cinq livres traitant de la propriété, du contrat, de la responsabilité civile, du mariage et de la succession - a débuté en fin d'année dernière et devrait s'intensifier.

« Avec ces provisions générales, 1,3 milliard de Chinois se sentiront plus en sécurité et bénéficieront de plus d'opportunités équitables et de dignité », estime Sun Xianzhong, législateur national et vice-président de la Société du droit civil de Chine.

Les provisions générales se basent sur une version datant de 1986 appelée Principes généraux de droit civil, mais certaines clauses furent révisées et de nouvelles ajoutées, afin de mieux correspondre aux nouvelles conditions du développement de la Chine.

Pour Zhang Rongshun, le vice-président de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, ce nouveau document légal est « en phase avec son époque, mais aussi tourné vers l'avenir ».