Envoyer [A A]

L'arbitrage sur la mer de Chine méridionale est un abus de droit et une preuve d'ignorance du tribunal

French.china.org.cn | Mis à jour le 23. 07. 2016 | Mots clés : mer de Chine méridionale ,tribunal

L'arbitrage sur la mer de Chine méridionale est un abus de droit et une preuve d'ignorance du tribunal

Personne n'ignore plus aujourd'hui que l'arbitrage sur la mer de Chine méridionale a été unilatéralement initié par les Philippines, et qu'il était axé sur le différend entre la Chine et les Philippines au sujet de la souveraineté territoriale et de délimitations maritimes. Le ministère des Affaires étrangères des Philippines a publié une déclaration précisant qu'il a déposé la demande pour protéger son territoire. Quant à la Chine, elle a toujours maintenu sa position, qui est de ne pas accepter ou s'impliquer dans la procédure.

Premièrement, les questions territoriales ne sont pas soumises à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS, CNUDM). La Chine a fait une déclaration d'exception facultative en 2006 sur la base de l'article 298 de la Convention, qui exclut des procédures de règlement de la Convention les différends relatifs à la délimitation maritime, ceux qui portent sur des baies ou titres historiques, et ceux liés aux activités militaires et d'application de la loi.

Deuxièmement, l'article 280 de la partie XV dispose que « rien dans cette partie ne porte atteinte au droit des parties signataires de convenir à tout moment de régler par tous les moyens pacifiques de leur choix un différend entre elles concernant l'interprétation ou l'application de la présente Convention ». L'article 281 précise également que « si les Etats signataires qui sont parties à un différend concernant l'interprétation ou l'application de la présente Convention ont convenu de rechercher un règlement du différend par un moyen pacifique de leur choix, les procédures prévues dans la présente partie ne seront applicables que lorsqu'aucun accord n'aura été atteint par des moyens et si un accord entre les parties n'exclut pas une autre procédure ». Parce que la Chine et les Philippines ont convenu de régler leurs différends par la négociation, les procédures d'arbitrage obligatoires détaillées dans la Convention ne sont donc pas applicables.

Néanmoins, le tribunal n'a pas tenu compte des objections de la Chine et a procédé, outrepassant ses propres compétences. Il a fait référence l'article 288 et à l'annexe VII pour justifier la poursuite de la procédure d'arbitrage. L'article 288 de la Convention prévoit que, en cas de litige sur le fait de savoir si un tribunal est compétent, la question est réglée par la décision de cette juridiction. L'annexe VII de la Convention prévoit que l'absence d'une partie ou l'échec d'une partie à défendre sa propre cause ne constitue pas un obstacle à la procédure.

Le sens commun nous enseigne que les parties individuelles d'une loi ne sauraient se contredire entre elles. La Chine ayant annoncé l'exception facultative conformément aux articles 280, 281 et 298, le fait que le tribunal ait fondé sa décision sur l'article 288 n'est donc pas un argument convaincant.

De nombreux professionnels juridiques occidentaux ont également exprimé leurs inquiétudes face à l'abus des procédures d'arbitrage par le tribunal. Si d'autres pays suivent l'exemple de Manille, c'est-a-dire déguiser la vraie nature de leurs revendications territoriales et de délimitation maritime, les exceptions facultatives inscrites dans la Convention deviendront alors vides de sens. Cela portera atteinte à la crédibilité des méthodes de règlement des différends de la Convention et constituera également une menace pour l'ordre international existant. Antonios Tzanakopoulos, professeur agrégé de droit international public à l'Université d'Oxford, et Chris Whomersley, un ancien conseiller juridique adjoint au ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth britannique, craignent tous deux que les événements liés à ce tribunal puissent amener la Convention à être perçue comme une « mauvaise loi », ce qui pourrait nuire à la stabilité de l'ensemble des relations internationales.

Il est aussi à noter que les cinq arbitres sont des praticiens expérimentés du droit. Cela pose alors la question suivante : pourquoi se sont-ils montrés si ignorants en ce qui concerne des questions juridiques de base ? La réponse est évidente. Ils se sont laissés manipuler comme des marionnettes dans cette farce politique, et maintenant ils ont pas d'autre choix que de rester muets. Ces praticiens juridiques manquent de respect fondamental de la loi, et face à cela nous ne pouvons pas rester là à regarder et ne rien faire.

En tant que fondateur, avocat, et bâtisseur de la primauté du droit international, la Chine s'oppose à une utilisation sélective du droit international. Les actions du tribunal n'affecteront pas la position résolue de la Chine sur la souveraineté, le territoire et l'importance de maintenir la paix et la stabilité grâce à la primauté du droit.

Suivez China.org.cn sur Twitter et Facebook pour rejoindre la conversation.
Source: french.china.org.cn

Réagir à cet article

Votre commentaire
Pseudonyme
Anonyme
Les dernières réactions (0)

Les articles les plus lus