Promouvoir la modernisation de la gouvernance de l'État

La troisième session plénière du 18e Comité central du PCC s'est tenue du 9 au 12 novembre 2013 à Beijing.

En novembre 2013, la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du Parti communiste chinois s'est tenue à Beijing. À l'issue de la réunion ont été définies les dispositions globales régissant la réforme et le développement de la Chine pour les cinq à dix années à venir.

Cette session a proposé, pour la première fois, de promouvoir la modernisation du système et la capacité de gouvernance de l'État. Cela révèle que la Chine mettra davantage l'accent sur le caractère systématique, global et coordonné des réformes. Liu Yuanchun, vice-président de la faculté d'économie de l'université Renmin de Chine, a déclaré que cette modernisation signifiait le passage d'un gouvernement de contrôle et d'investissement à un gouvernement de service et d'ouverture, afin que le pouvoir fonctionne de manière transparente et dans le cadre des institutions.

La capacité de gouvernance de l'État ne cesse de s'améliorer

Mo Jihong, chercheur à l'Institut du droit relevant de l'Académie des sciences sociales de Chine, est d'avis que la gouvernance de l'État consiste à coordonner les relations sociales de manière complète et efficace. L'exercice du pouvoir, l'administration et la gouvernance de l'État conformément à la loi symbolisent le système de gouvernance moderne. La capacité de gouvernance modernisée concerne entre autres la réaction à un état d'urgence, aux catastrophes naturelles et à d'autres incidents, la sauvegarde de la souveraineté, de la sûreté et des intérêts de l'État, ainsi que la mise en place d'une société harmonieuse où la population vit et travaille en paix. Un État de droit institutionnalisé, normalisé et programmé fournit une garantie majeure et est un élément majeur pour la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l'État.

Selon Wang Yukai, professeur à l'École nationale d'administration, un gouvernement aux coûts bas est l'un des critères de la modernisation du système de gouvernance. Les organes administratifs ne doivent pas être trop importants ; la prise de décisions et leurs applications doivent répondre à l'exigence du développement économique et social ; l'informatisation et la sûreté informatique doivent être améliorées.

Promouvoir la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l'État répond avant tout au besoin de réajustement de la relation entre le marché et le gouvernement. Toujours selon Liu Yuanchun, la mise en place de l'économie de marché, caractérisée par la coexistence de plusieurs systèmes de propriété dominée par la propriété publique, a été réalisée sous la direction du gouvernement. Or, la relation entre le gouvernement et le marché a connu un changement profond ces trente dernières années. « Faire jouer au marché un rôle décisif dans la répartition des ressources », une proposition faite lors de la dernière session plénière, exige la mise en place d'un marché omnipotent à côté d'un gouvernement puissant qui, sans contrôler le marché, sert le public, stabilise la société et administre le pays avec des attributions renouvelées. En effet, le gouvernement chinois a annulé ou décentralisé, au cours de l'année passée, plus de 160 approbations administratives. Juste avant l'ouverture de cette session plénière, le premier ministre Li Keqiang a répété qu'il fallait promouvoir les réformes à tout prix pour que la capacité de gouvernance progresse visiblement.

Les attentes de la population en matière d'édification judiciaire

Tous sont d'accord pour dire que promouvoir la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l'État représente un processus complexe et global concernant des aspects tant économiques que politiques, des domaines clés tels que la réforme financière et fiscale et l'intégration ville-campagne, le contrôle et la supervision du fonctionnement du pouvoir, ainsi que l'innovation des systèmes de gouvernance sociale. « L'approfondissement de la réforme judiciaire jouera un rôle majeur dans ce processus », a affirmé Wang Liming, juriste et vice-président de l'université Renmin de Chine.

Conformément à la session plénière, la mise en place d'un État de droit exige l'approfondissement de la réforme judiciaire, l'édification accélérée d'un système judiciaire socialiste qui se veut juste et efficace et qui fait autorité, afin de sauvegarder les droits et intérêts de la population. Il faut garantir l'autorité de la Constitution et des lois, approfondir la réforme du système d'application de la loi par l'administration, garantir l'exercice indépendant et juste des pouvoirs de jugement et de parquet, perfectionner les mécanismes de fonctionnement du pouvoir judiciaire, et améliorer le système de garantie judiciaire dans le domaine des droits de l'homme. Le renforcement de l'édification judiciaire est devenue une attente importante de la population.

En effet, la Chine a annoncé l'année dernière son intention d'approfondir la réforme du système judiciaire, afin de garantir l'exercice indépendant et juste des pouvoirs de jugement et de parquet. En octobre dernier, la Cour populaire suprême a publié une directive selon laquelle la justice doit être renforcée et la crédibilité de la justice améliorée. L'exercice indépendant du pouvoir de jugement y a été traité en chapitre spécial, dans lequel il est précisé que la liberté d'expression des plaintes doit être garantie, le droit de l'intéressé au choix de procédure respecté, les demandes et les contestations de l'intéressé traitées sans retard avec les explications nécessaires.

Cette dernière session plénière a également proposé de « perfectionner le système de garantie judiciaire en matière de droits de l'homme ». Dès 2004, la garantie des droits de l'homme a été incluse dans la Constitution, mais c'est la première fois qu'une session plénière du Comité central a proposé ce perfectionnement.

« Les droits de l'homme ont été insérés dans notre Constitution, a rappelé Xu Yaotong, professeur à l'École nationale d'administration. Nous nous devons de respecter les droits de chaque citoyen et d'en éviter toute violation. Il nous faut donc une garantie juridique et judiciaire. »

La supervision du pouvoir par la population

La dernière session plénière, appelait à institutionnaliser la gestion des pouvoirs, des affaires et du personnel. La supervision des pouvoirs par le peuple et leur fonctionnement en toute transparence constituent une mesure fondamentale pour maintenir les pouvoirs dans un bon cadre institutionnel. Il faut mettre en place des mécanismes scientifiques et efficaces de restriction et de coordination des pouvoirs, renforcer l'innovation des systèmes et mécanismes et la garantie institutionnelle en matière de lutte contre la corruption, perfectionner le système permanent permettant d'améliorer le style de travail. Tout cela montre que la Chine compte baser la lutte anticorruption sur les institutions, la supervision et la restriction des pouvoirs.

Selon Zhou Shuzhen, professeur à la faculté de l'histoire du Parti relevant de l'université Renmin de Chine, l'innovation des systèmes et mécanismes en matière de lutte contre la corruption a connu des succès au cours de l'année écoulée depuis le XVIIIe Congrès du Parti communiste chinois. « Le système de tournée d'inspection, par exemple, a été mis en place il y a longtemps. Mais l'intensité et la transparence des tournées d'inspection sont sans précédent. En ce qui concerne le système de dénonciation, la Comission centrale de contrôle de la discipline a ouvert, sur son site internet, une rubrique spécialisée. Les activités de la Commission centrale de contrôle de la discipline, autrefois mystérieuses aux yeux de la population, sont désormais ouvertes, de sorte que les gens voient et comprennent le fonctionnement de la Commission. »

« La supervision populaire des pouvoirs constitue un principe majeur de la lutte anticorruption », a souligné Zhang Xixian, professeur au département d'enseignement et de recherche sur l'édification du Parti relevant de l'École du Parti du Comité central. La supervision peut se faire sous diverses formes : la supervision des assemblées populaires, les lettres et visites de la population, la supervision grâce à Internet, etc. Selon Li Chengyan, directeur du Centre de recherche sur l'intégrité relevant de l'Université de Beijing, des mesures plus précises en matière de lutte contre la corruption seront définies lors de la session plénière de la Commission centrale de contrôle de la discipline qui aura lieu au début de l'année prochaine.

En ce qui concerne l'orientation des réformes, Zhang Xixian est d'avis que la supervision devra être institutionnalisée et légalisée et que l'État devra permettre aux citoyens d'exercer réellement leur droit de supervision sous diverses formes.

Faire face aux défis extérieurs

La Chine établira, à l'issue de la dernière session plénière, un comité de sécurité nationale, afin d'améliorer le système et la stratégie de sécurité nationale et de garantir la sécurité nationale.

Au fur et à mesure que la Chine s'ouvre, les défis extérieurs deviennent de plus en plus complexes. Par conséquent, il est impératif de mieux coordonner et planifier la prise de décisions concernant l'étranger.

Le comité de sécurité nationale donne au concept de sécurité un sens plus large. Selon Zhang Guoqing, spécialiste des affaires internationales de l'Institut des États-Unis relevant de l'Académie des sciences sociales de Chine, la Chine fait face, depuis quelques années, à de graves défis sécuritaires, notamment des litiges lancés par des pays limitrophes tels que le Japon, ainsi que les risques posés par le terrorisme international et Internet. Ces défis exigent la mise en place d'un département capable de coordonner les efforts de tous les secteurs pour réagir systématiquement et efficacement aux défis sécuritaires, sauvegarder au maximum la sécurité et les intérêts du pays, et permettre à la Chine de mieux protéger son développement économique et sa société.

La communauté internationale demande à la Chine de jouer un rôle plus important, a rappelé Jin Canrong, vice-président de la faculté des relations internationales de l'université Renmin de Chine. La question de la responsabilité de la Chine a été posée. Mais quelles responsabilités assumer ? Un organisme compétent devra faire ces choix.

Selon Zhang Guoqing, la création du comité de sécurité nationale permettra à la Chine d'améliorer son système de banques d'idées et de groupes d'experts. Ce comité jouera un rôle important dans la réaction rapide en matière de sécurité nationale.

* Ecrit par HOU RUILI

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