Les nouvelles formules évoquées dans le communiqué de la session plénière

6. Réforme du système fiscal et stabilité de la charge fiscale

Jia Kang, directeur de l'Institut de science financière relevant du ministère des Finances :

Le remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a inauguré un nouveau tour de réformes du système financier et fiscal en Chine. La prochaine étape de la réforme fiscale doit porter, entre autres, sur l'optimisation structurelle des revenus gouvernementaux et de la fiscalité, l'accomplissement de la réforme de la TVA, la réforme de l'impôt sur le revenu personnel, ainsi que la réforme et le renforcement de la taxe foncière.

On entend par stabilité de la charge fiscale sa stabilisation à l'échelle macro. Etant donné la croissance des agrégats économiques, il faut continuer à réduire les taxes de manière structurelle pour assurer la stabilisation de la charge macro-fiscale, car ces deux éléments vont de pair.

7. Mise en place d'un système adapté aux pouvoirs et aux responsabilités dans la dépense

Cao Honghui, directeur adjoint de l'Institut de recherche de la China Development Bank et directeur du service des finances et du marché de l'Institut des finances relevant de l'Académie des sciences sociales de Chine :

Cette réforme doit se compléter avec celle de la transformation des attributions gouvernementales. Il s'agit, dans la redivision du pouvoir, non seulement d'en remettre une partie aux autorités centrales, mais aussi d'en laisser une partie aux collectivités locales et aux organisations sociales intermédiaires. Nous devons, au lieu de répéter simplement le dualisme de la gestion d'autrefois et tomber dans un cercle vicieux de décentralisation et de centralisation, incorporer des règlements plus complexes et faire en sorte qu'ils se complètent.

8. Accorder davantage de droits de propriété aux paysans

Pan Jiahua, directeur de l'Institut de recherche sur le développement urbain et l'environnement relevant de l'Académie des sciences sociales de Chine :

Pour garantir le droit de propriété des paysans, il faut essayer de laisser, d'une manière ou d'une autre, les terrains constructibles en zone rurale, les parcelles de terre individuelles et les terrains forfaitaires des paysans circuler sur le marché, de sorte que le revenu ainsi créé puisse protéger le gagne-pain des paysans. De fait, la terre constitue pour eux un moyen de subsistance et de production.

9. Mise en place d'un régime de sécurité sociale plus équitable et durable

Li Chang'an, professeur agrégé de l'Institut de l'administration publique basé à l'Université des relations économiques et commerciales avec l'étranger :

C'est la première fois que la notion de durabilité est annexée au système de sécurité sociale. Elle concerne non seulement la durabilité de la protection sociale, mais également celle de l'équité et de la rentabilité des fonds garantis.

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