10 points pour mieux comprendre la réforme globale de la Chine

Le 12 novembre, à l'issue d'une session plénière de quatre jours, le 18^e Comité central (CC) du Parti communiste chinois (PCC) a déterminé les « principaux domaines de l'approfondissement global de la réforme ».

Pour vous aider à comprendre cette nouvelle série de réformes annoncée par la Chine, nous avons extrait du communiqué publié à l'issue de la session les dix points essentiels suivants.

Objectif : des résultats cruciaux doivent être obtenus d'ici 2020

Selon le communiqué, des résultats cruciaux doivent être obtenus dans les secteurs clés, et un cadre de travail élaboré, répondant à des normes scientifiques, opérationnel et efficace doit être mis en place d'ici 2020 afin de garantir une plus grande maturité des institutions dans tous les secteurs.

Modernisation du système de gouvernance et des capacités du pays

L'objectif général des réformes approuvées est d'améliorer et de développer le socialisme à la chinoise, et de moderniser le système de gouvernance et les capacités du pays.

Etablissement d'un Conseil de sécurité nationale

La Chine envisage de se doter d'un Conseil de sécurité nationale visant à améliorer les systèmes et les stratégies de sécurité nationale.

Mise en place d'une équipe de direction centrale chargée de la réforme

Le PCC mettra en place une équipe de direction centrale qui sera chargée de « l'approfondissement global de la réforme ». Elle s'occupera de l'élaboration globale des réformes, de l'organisation et de la coordination des réformes, de la promotion de l'ensemble des réformes ainsi que de la supervision de la mise en œuvre des plans de réforme.

Réforme du système judiciaire

Pour bâtir un Etat de droit, la Chine se doit de construire un système judiciaire socialiste équitable, efficace et faisant autorité, mais aussi de préserver les droits et les intérêts légitimes du peuple.

Des efforts doivent être déployés afin de garantir le respect de la constitution et des lois, d'approfondir les réformes concernant l'application des lois administratives, de garantir l'indépendance et l'impartialité des parquets et des tribunaux, et pour améliorer les pratiques judiciaires et la protection des droits de l'homme.

Le rôle « décisif » du marché

Selon le communiqué, le PCC a reconnu le rôle « décisif » du marché dans la distribution des ressources. Le marché est souvent qualifié de « fondamental » dans la distribution des ressources depuis que le pays a décidé d'établir une économie socialiste de marché en 1992.

Pour permettre au marché de décider de la distribution des ressources, il faut établir un marché ouvert et unifié doté d'une concurrence ordonnée, d'après le document.

Elimination des obstacles entravant le développement de la défense nationale

« D'importants efforts doivent être déployés pour résoudre les contradictions et les problèmes entravant le développement de la défense nationale et de l'armée ».

Le document appelle à l'innovation et au développement des théories militaires, au renforcement des orientations stratégiques, à l'amélioration des politiques et de la stratégie militaires et à l'édification d'une armée moderne aux couleurs chinoises.

Elaboration d'un nouveau système de relations villes-campagnes

Un nouveau système intégré de relations entre zones urbaines et rurales permettra aux habitants des zones rurales de participer de manière équitable à la modernisation et de bénéficier de meilleurs droits de propriété.

Etablissement d'un système budgétaire moderne

Selon le communiqué, la Chine a besoin d'améliorer sa gestion budgétaire et ses systèmes fiscaux afin de faire correspondre les responsabilités des agences gouvernementales à leurs dépenses. Il est essentiel que la Chine améliore sa législation dans ce domaine, redéfinisse les responsabilités des organes gouvernementaux, réforme le système fiscal et garantisse la transparence budgétaire.

Protection de l'environnement

Selon le communiqué, pour bâtir une civilisation écologique, il est impératif d'établir un système solide de protection de l'environnement grâce à ce système. Il est nécessaire d'améliorer le système de droits de propriété s'appliquant aux ressources naturelles en tant que capitaux, et d'améliorer la gestion de leur utilisation.

Le document exhorte en outre à tracer une « ligne rouge » pour la protection de l'environnement, à mettre en place un système payant d'utilisation des ressources et de dette écologique, et à réformer le système pour une meilleure protection et une meilleure gestion de l'environnement.

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