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Ouverture de la session bimestrielle de la législature chinoise, le projet de loi relative à Internet au menu

Ouverture de la session bimestrielle de la législature chinoise, le projet de loi relative à Internet au menu

La session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (APN, Parlement chinois) s'est ouverte lundi à Beijing, pour une lecture de neuf projets de loi, amendements et révisions, dont le projet de la nouvelle loi relative à la gestion d'Internet.

Lundi matin, les législateurs ont passé en revue les rapports concernant deux projets d'amendement aux lois sur la protection des droits et des intérêts des personnes âgées, et sur les fonds pour les investissements dans les obligations.

Les amendements aux lois sur l'administration du territoire, sur le contrat de travail et sur les marques déposées sont également au menu de la session bimestrielle qui se déroule du 24 au 28 décembre à Beijing.

Par ailleurs, les membres du comité permanent de l'APN décideront le sort d'un projet de décision initié par le Comité permanent de l'APN pour renforcer la protection des informations en ligne.

Ils discuteront aussi de l'adoption d'une nouvelle loi relative au tourisme, ainsi que d'une décision du Comité permanent de l'APN, qui autorisera la province du Guangdong à éliminer davantage de procédures d'approbation administrative. Un projet de décision pour modifier plusieurs articles de la loi sur l'agriculture sera également à l'étude lors de cette session.

 

 

Agence de presse Xinhua     2012/12/24

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