L'organe législatif suprême de la Chine délibérera sur des projets d'amendement aux lois concernant la gestion des terres et les marques lors d'une session bimestrielle.

Il discutera également d'un projet de décision relatif au renforcement de la protection des informations sur Internet.

La session sera organisée par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) et se tiendra du 24 au 28 décembre à Beijing, selon une décision adoptée vendredi lors d'une réunion entre le président et les vice-présidents du Comité permanent de l'APN.

La réunion de vendredi était présidée par Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'APN.

La loi sur la gestion des terres, adoptée par l'APN en 1986, avait été révisée en 1998 puis en 2004.

Le prochain projet d'amendement, soumis par le Conseil des affaires d'Etat, a pour but de résoudre le problème de l'expropriation excessive de terres au cours du processus d'urbanisation de la Chine.

Les indemnités accordées aux agriculteurs expropriés devraient augmenter si le projet est adopté.