Plus de 60 % des affaires de propriété intellectuelle qui ont été entendues dans les tribunaux de Beijing l'année dernière concernaient le copyright, et les infractions le concernant ont principalement eu lieu dans Internet, a déclaré une juge d'un tribunal populaire intermédiaire municipal.

L'année dernière, les tribunaux municipaux ont entendu 9 653 affaires liées à la propriété intellectuelle, dont 6 105 étaient liées à des violations de copyright, a déclaré la juge Jiang Ying, du Tribunal populaire intermédiaire no 1 de Beijing.

Les droits de propriété intellectuelle comprennent le copyright, le brevet et la marque déposée, mais « les litiges concernant les deux derniers n'ont pas été très courants en Chine jusqu'à maintenant, puisqu'ils sont trop professionnels et nécessitent un environnement commercial plus développé », a-t-elle dit.

Au cours des cinq dernières années, 40 866 litiges concernant la propriété intellectuelle ont été jugés dans la ville, et 20 653 concernaient des violations de copyright, selon le Tribunal populaire supérieur de Beijing.

Parallèlement, environ 80 % de ces affaires de copyright étaient liés à Internet, a souligné la juge Jiang.

En 2009, Microsoft Corp a poursuivi la compagnie Sichuan Weilai, Technology de Beijing en alléguant que cette dernière avait violé le copyright des logiciels Windows XP et Office 2003 de Microsoft.

La juge Jiang était responsable de cette affaire. Elle a découvert que la compagnie de technologie avait installé le logiciel dans les ordinateurs des acheteurs sans avoir obtenu la permission de Microsoft.

« Si les violations de la compagnie de technologie avaient continué et que plus d'ordinateurs dotés de cette installation étaient entrés dans le marché, le magnat du logiciel aurait enregistré encore plus de pertes économiques », a-t-elle confié.

Étant donné les risques potentiels, la juge Jiang a donc décidé de faire cesser cette infraction en confisquant les ordinateurs vendus par la Sichuan Weilai Technology. De cette façon, le logiciel de Microsoft a reçu la meilleure protection possible de son copyright, ce qui a également amélioré la réputation du secteur juridique chinois en matière de propriété intellectuelle.

« Des violations de copyright se produisent partout. Un livre, une chanson, un film ou même une partie d'un message peuvent devenir des cibles. Mais quelle que soit l'infraction, le copyright est tout aussi important », a-t-elle ajouté.

Internet est devenu le plus redoutable « tueur » de la protection du copyright, a déclaré Bei Zhicheng, directeur de l'Union de la protection des droits d'auteur, un organisme fondé en juillet pour protéger le copyright des auteurs chinois en ligne.

En septembre, neuf auteurs chinois, dont Han Han et Li Chengpeng, ont intenté une poursuite contre Apple dans un tribunal intermédiaire de Beijing pour violation de leur copyright, et ils ont exigé 12 millions de yuans (1,9 million $) en indemnisation.

Le tribunal a accepté l'affaire au début de l'année, et l'affaire est toujours en cours.

« Le coût de l'infraction en ligne est plus faible que celui par les modes traditionnels. La vitesse de téléchargement des livres électroniques illégaux est rapide et les montants sont gros, ce qui a porté préjudice aux intérêts des auteurs », a déclaré M. Bei.

Le pire, c'est que selon les règlements actuels, les dépenses pour protéger le copyright sont beaucoup plus élevées que les indemnisations que reçoivent les victimes. « Par ailleurs, l'affaire coûte également plus de temps et d'énergie aux résidants », a-t-il dit.

Yu Guofu, un avocat du cabinet d'avocats Shengfeng qui se spécialise dans les affaires de copyright, a confié qu'une meilleure sensibilisation aux lois sur le copyright est importante pour le grand public, en plus des innovateurs et des compagnies compétentes.

« Maintenant, chacun peut être un canal de communication. Ses blogs, microblogs et commentaires en ligne peuvent devenir des œuvres par Internet », a-t-il affirmé. « Dans ce contexte, les gens devraient être sensibilisés à leurs comportements en ligne, parce que leur copyright peut être violé par d'autres internautes; de plus, ils peuvent également être des violateurs à tout moment », a-t-il ajouté.