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La Chine substitue la TVA à la taxe sur le chiffre d'affaires à Shanghai

Le ministère chinois des Finances a annoncé jeudi que le pays commencerait à substituer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la taxe sur le chiffre d'affaires dans les secteurs du transport et des services à Shanghai à partir du 1er janvier 2012.

Cette décision intervient après que le Conseil des affaires d'Etat, gouvernement central chinois, ait approuvé le 26 octobre le programme pilote dans le but de faire avancer la réduction de la fiscalité structurelle et de promouvoir le développement du secteur des services.

La taxe sur le chiffre d'affaires est un impôt sur les revenus commerciaux, tandis que la TVA est une taxe imposée qui porte sur le solde entre le prix d'un article avant taxation et son coût de production.

Cette politique pilote impose une TVA à 11% dans le secteur du transport et à 6% dans les secteurs R&D, des technologies, de la culture, des logistiques et des consultations.

Ce programme pilote permettra à l'administration fiscale d'accumuler des expériences avant l'application de cette politique dans tout le pays.

Agence de presse Xinhua     2011/11/18

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