Les législateurs chinois ont commencé mercredi à réviser un projet de loi remanié sur le patrimoine culturel intangible du pays avec l'ouverture de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, le parlement chinois).

Ce projet de loi a été soumis au Comité permanent de l'APN pour sa troisième lecture.

C'est la première fois que la Chine tente d'appliquer une loi dans ce secteur pour sauvegarder un patrimoine de valeur historique, littéraire, artistique ou scientifique.

Ce projet de loi stipule également que les organisations et individus étrangers, avant de mener des enquêtes concernant le patrimoine culturel intangible en Chine, devront préalablement obtenir l'approbation des autorités culturelles qui sont au moins de niveau provincial.

La version précédente de ce projet de loi, discutée en décembre dernier, stipulait auparavant que les individus ne devaient obtenir l'autorisation des autorités qu'au niveau du district.

Selon ce projet de loi, les organisations étrangères devront procéder à des enquêtes en coopération avec les institutions de recherche chinoises du patrimoine culturel intangible. Aussi, les organisations et individus étrangers doivent soumettre leurs rapports de recherches avec des copies des données collectées sur les lieux et des photos au cours de l'enquête, d'après ce projet de loi.

Les législateurs ont également déclaré que l'utilisation et le développement du patrimoine culturel intangible -qui implique les droits de la propriété intellectuelle- doivent aussi obéir aux lois et règlements relatifs.

Le projet de loi a été soumis pour la première lecture en août dernier. Le patrimoine culturel intangible se manifeste dans les traditions orales, les arts d'interprétation, la connaissance traditionnelle et les techniques artistiques.

Des statistiques venant du ministère de la Culture montrent que le Conseil des Affaires d'Etat et le ministère ont désigné 2 516 titres nationaux du patrimoine culturel intangible et 1 488 héritiers du patrimoine culturel intangible avant 2009.