La Chine fait des efforts constants pour améliorer sa législation afin de mieux protéger les droits de l'Homme.

Le Parti communiste chinois (PCC) s'était fixé pour objectif, lors de sa 15ème assemblée nationale en 1997, d'établir un système juridique socialiste aux charatéristiques chinoises avant la fin de 2010.

En mars 2010, le président du 11ème Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, organe législatif suprême), Wu Bangguo, a appelé l'APN à assurer la réalisation de cet objectif avant la fin de l'année, comme prévue.

Le bureau de l'information du Conseil des Affaires d'Etat, le gouvernement central, a publié un livre blanc en septembre 2010 énumérant "les progrès en matière de protection des droits de l'Homme en Chine en 2009".

Selon ce livre blanc, un système juridique relativement complet, centré essentiellement sur la Constitution, a été mis en place en Chine pour protéger les droits de l'Homme.

Voici les principales actions de la Chine pour protéger les droits de l'Homme à l'aide de son système juridique en 2009 :

-- En mars, l'APN a adopté un amendement de la Loi électorale, qui assure une représentation égale des personnes des zones rurales et urbaines dans les organes législatifs.

Cet amendement demande aux "zones rurales et urbaines d'adopter le même ratio de députés pour la population représentée lors des élections législatives", dans le but de réduire l'écart entre les zones urbaines et rurales et promouvoir des droits identiques.

-- En avril, le Comité permanent de l'APN a approuvé un amendement à la Loi nationale sur les Indemnisations, offrant au peuple de meilleures chances pour obtenir des indemnisations dans le cas de violation par l'Etat de leurs droits.

Le projet de loi codifie également, pour la première fois, les indemnisations pour les blessures psychologiques dont est responsable l'Etat.

-- En juin, le Comité permanent de l'APN a approuvé la décision de modifier la Loi sur la Supervision administrative afin de renforcer la surveillance des fonctionnaires, de donner plus de poids aux habitants ruraux dans les décisions relatives aux affaires rurales et d'améliorer la protection de ceux dénonçant les officiels corrompus.

-- En octobre, la Chine comptait plus de 230 lois en vigueur, plus de 700 réglementations administratives promulguées par le Conseil des Affaires d'Etat, et près de 9 000 ordonnances locales promulguées ou approuvées par les législateurs au niveau provincial.