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La Chine envisage un amendement législatif pour rendre les législateurs plus performants

La plus haute assemblée législative de la Chine a commencé lundi à examiner un avant-projet d'amendement législatif qui vise à préciser davantage les droits et les devoirs des législateurs.

L'avant-projet d'amendement à la Loi sur les députés de l'Assemblée populaire nationale et des Assemblées populaires locales à différents niveaux a été présenté en première lecture lors de la conférence bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Dans la plupart des cas, un avant-projet de loi devra être examiné deux à trois fois avant le vote d'adoption.

L'amendement cherche à s'assurer que les législateurs s'acquittent mieux de leurs devoirs et vise à renforcer la supervision à leur égard.

Cet avant-projet propose aussi que le gouvernement s'assure de l'efficacité du travail des législateurs en leur garantissant un financement adapté aux tâches législatives, et ceci comprend une disposition stipulant que le gouvernement devra inclure ce financement dans son budget.

Agence de presse Xinhua     2010/08/23

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