Un responsable de la Cour populaire suprême (CPS) a déclaré que le seuil concernant les affaires de corruption et de pots-de-vin devait être augmenté, en accord avec les conditions actuelles, a rapporté mercredi le journal China Daily.

"Le seuil de 5 000 yuans, établi en 1997, n'a plus la même signification aujourd'hui, vu les changements sociaux et le développement économique de ces 12 dernières années. Pourtant, la loi n'a pas changé," a déclaré Zhang Jun, vice-président de la CPS, lors d'un séminaire à l'Université Renmin de Chine.

Selon le droit pénal actuel, tout individu détournant ou acceptant des pots-de-vin de plus de 5 000 yuans (730 dollars) peut être accusé de corruption.

Or, selon Zhang Jun, un grand nombre d'affaires impliquant des sommes supérieures à 5 000 yuans ne passent pas devant le tribunal, beaucoup de procureurs locaux, en particulier dans les régions économiquement développées, ayant élevé le seuil.

Beaucoup de spécialistes s'accordent à dire qu'un changement est en effet nécessaire, mais leurs opinions diffèrent quant à la façon de procéder.

Fan Chongyi, professeur de droit à l'Université chinoise de droit et de sciences politiques, affirme qu'il est plus logique de laisser à chaque ville et province le soin d'établir leur propre seuil, le niveau économique variant selon les régions.

"Par exemple, si un responsable du Yunnan et un autre de Beijing ou de Shanghai détournent 1 million de yuans, la punition du responsable du Yunnan devra être plus sévère, car les conséquences de son crime sont bien plus graves," explique le professeur.

Zhu Wenqi, professeur de droit à l'Université Renmin de Chine, estime également que le seuil doit être augmenté.