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2005 : Suppression des impôts agricoles

Le 29 décembre 2005, lors de la 19e réunion du Comité permanent de la Xe Assemblée populaire nationale, la « Décision de la République populaire de Chine sur l'abolition des règlements relatifs aux impôts agricoles » fut adoptée. Ces règlements, en vigueur pendant près de 50 ans dans la Chine nouvelle, furent ainsi abolis mettant fin aux impôts agricoles existant depuis plus de 2 000 ans. Depuis 2004, le Conseil des Affaires d'Etat appliquait la politique concernant le dégrèvement d'impôts agricoles en faveur des agriculteurs. Fin 2005, l'organe suprême d'Etat abolit, en vertu de la loi, les règlements relatifs aux impôts agricoles et le dégrèvement d'impôts agricoles fut alors défini comme forme judiciaire. Depuis lors, 900 millions d'agriculteurs chinois ont été dispensés de payer les impôts agricoles.

french.china.org.cn     2008/03/26

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