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Les grands évènements de avril 2010
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Chine : nouvelles réglementations sur les investissements étrangers

Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement chinois, a promulgué mardi de nouvelles réglementations sur l'utilisation des investissements étrangers, s'engageant à créer un environnement commercial favorable tout en appelant à la restricton des projets polluants.

Selon ces nouvelles réglementations, les investissements étrangers dans les industries de haute technologie, le secteur des services, la protection de l'environnement et les économies d'énergie sont toujours les bienvenus, contrairement aux projets polluants ou à forte intensité énergétique.

Un système national de contrôle de sécurité sera établi dès que possible pour les fusions et acquisitions des entreprises à capitaux étrangers en Chine, précisent les réglementations.

Les multinationales sont encouragées à établir des sièges régionaux, des centres de recherche et de développement ainsi que des bureaux de gestion financière en Chine.

Les produits importés par les centres de recherche et de développement des entreprises à capitaux étrangers à des fins technologiques et scientifiques seront exemptés de droits de douane, de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les produits et services.

Les entreprises à capitaux étrangers sont également encouragées à augmenter leurs investissements dans les régions dans le centre et l'ouest de la Chine, notamment dans les sociétés respectueuses de l'environnement et à haute intensité de main-d'oeuvre.

Agence de presse Xinhua     2010/04/14

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