« Les barrières commerciales de l'UE contreviennent aux règles de l'OMC » (experts chinois)

« L'utilisation par l'Union européenne (UE) de son Règlement relatif aux subventions étrangères (RSE) à l'encontre des entreprises chinoises enfreint les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et risque de freiner les investissements étrangers », ont affirmé des experts chinois du secteur.

Bruxelles a annoncé la semaine dernière l'ouverture d'une enquête approfondie sur le fabricant chinois d'équipements de sécurité Nuctech dans le cadre du RSE, une loi de 2023 que le ministère chinois du Commerce a qualifiée d'« obstacle au commerce et à l'investissement ».

Dans un communiqué, Nuctech a assuré opérer de manière indépendante, selon les principes du marché, et se conformer pleinement au droit européen et international. L'entreprise fournit des systèmes d'inspection de sécurité utilisés dans les aéroports, les ports et postes frontières en Europe et dans le monde.

« Nous continuerons de coopérer avec la Commission européenne afin de garantir une évaluation précise et impartiale des faits », a déclaré Nuctech, ajoutant se réserver le droit d'engager toutes les actions légales nécessaires à la protection de ses intérêts légitimes.

Selon Jiang Jiaxi, associé du cabinet d'avocats pékinois Jingtian & Gongcheng, « l'OMC dispose déjà d'un cadre réglementaire clair en matière de subventions. L'UE a choisi de contourner ce cadre et de mettre en place un système parallèle, sans fondement factuel ni juridique solide ».

M. Jiang soutient que « l'affirmation de l'UE selon laquelle les subventions étrangères créent intrinsèquement une concurrence déloyale est paradoxale, compte tenu du soutien national important apporté au sein même de l'Union à des secteurs tels que les énergies renouvelables, les technologies climatiques et les secteurs stratégiques ».

« Les entreprises étrangères qui produisent en Europe contribuent directement à la création d'emplois et à la croissance. Si le problème concerne les produits importés, l'UE dispose déjà d'instruments antisubventions, antidumping et de sauvegarde. Le règlement sur les subventions étrangères (RSE) va au-delà de ce qui est nécessaire. Concrètement, ce règlement vise à exclure les capitaux, les produits et les services étrangers. Cela soulève des questions quant à sa réelle utilité pour les intérêts économiques à long terme de l'UE », a affirmé M. Jiang.

La Chambre de commerce chinoise auprès de l'Union européenne, basée à Bruxelles, a fait écho à ces critiques, avançant que « la définition des “subventions étrangères” au sens du RSE demeure imprécise et ambiguë et dépasse largement les limites raisonnables fixées par les règles existantes en matière de commerce international et de lutte contre les subventions ».

Depuis l'entrée en vigueur du RSE, la plupart des enquêtes ont ciblé des entreprises chinoises, selon la Chambre, qui argue que son application « manque de transparence et contrevient à l'engagement de l'UE en faveur d'une égalité de traitement ».

« Les entreprises chinoises sont devenues les principales cibles de l'application du RSE, de manière manifestement disproportionnée et abusive », a soutenu la Chambre.

Selon une enquête menée auprès de 205 entreprises et institutions chinoises opérant en Europe, 63 % d'entre elles ont déclaré que leurs activités avaient été perturbées par des enquêtes liées au RSE ou par des risques de non-conformité, tandis que plus de la moitié ont fait état d'une atteinte à leur réputation sur le marché, a ajouté la Chambre.

Citant une évaluation du ministère chinois du Commerce, la Chambre a affirmé que « l'application de la réglementation a créé des barrières de facto au commerce et à l'investissement, avec des pertes directes et indirectes pour les entreprises chinoises estimées à environ 15,6 milliards de yuans (2,2 milliards de dollars) ».